Crise migratoire. En théorie, les expulsions de personnes entrées illégalement en France existent. En pratique, le système connaît de graves dysfonctionnements.

Un maquis judiciaire impénétrable. C’est par ces mots, lâchés sur un ton désabusé, qu’un ancien responsable des questions migratoires au ministère de l’Intérieur décrit le système de reconduite à la frontière. Le constat en effet est terrible : 70 % des demandeurs d’asile sont déboutés, mais seulement 5 % des déboutés quittent effectivement le territoire français. La raison première est simple : les migrants ne veulent pas repartir chez eux, même quand l’État offre 2 500 euros d’aide au retour volontaire. Or, si le clandestin veut rester, ce « maquis judiciaire » et administratif lui offre de nombreuses possibilités de le faire.

Un cas concret. Évacué de Calais, un migrant passe d’abord dans un centre d’accueil et d’orientation (CAO) puis intègre un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), où le nombre de places disponibles a doublé en cinq ans, atteignant les 40 000. La transition est presque systématique, la demande d’asile, désormais quasi détournée, permettant de demeurer sur le sol français le temps que le dossier soit instruit.

Une processus de renvoi interminable

Si la demande d’asile est refusée, comme c’est donc le cas près de 3 fois sur 4, le candidat doit alors rejoindre l’un des 30 centres de rétention administrative (CRA), d’où il sera renvoyé dans son pays d’origine. Voilà pour le schéma général. En réalité, pour en arriver là, l’individu a dû être convoqué devant une commission d’expulsion (Comex), convocation dont il a été informé par un bulletin spécial qui lui a été délivré au moins quinze jours avant la réunion. Il est entendu par la Comex, qui doit donner son avis, motivé, dans le mois suivant. L’avis est communiqué au préfet (qui peut ne pas suivre).

Plus précisément encore, la Direction générale des étrangers en France (DGEF), qui gère les renvois, a transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), gestionnaire des lieux d’hébergement, une notification écrite de fin de prise en charge. Un délai d’un mois au maximum est offert. Passé ce délai, le centre concerné informe l’OFII et le préfet que la personne est toujours présente. Il y a alors mise en demeure. Si elle est encore dépassée de quinze jours, elle est considérée comme infructueuse. Le préfet peut alors saisir le tribunal administratif afin que le juge statue en référé. Un mémoire type de référé est annexé à la présente information par la DGEF permettant aux préfets, enfin, de recourir à la force…

Un système global à bout de souffle

Une force qui ne garantit rien : les CRA sont saturés, les structures aéroportuaires ne sont pas toujours équipées de salles dédiées, l’expulsion peut être différée pour des raisons liées à la situation du pays d’accueil, etc. Enfin, tout au bout de la chaîne, les compagnies comme Air France ou easyJet, échaudées par des plaintes de passagers, rechignent de plus en plus à accueillir à leur bord des migrants reconduits chez eux. L’État a alors recours à des compagnies d’aviation privées, à un coût prohibitif. Conclusion d’un spécialiste :

On procède à quelques expulsions symboliques, mais la majorité se perd dans la nature et, au bout de trois, quatre ans, avec un petit boulot et un ou deux enfants, ils sont régularisés…

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July 16, 2017 at 09:44PM