Un couple de Quimperois bataille depuis plus de deux mois pour que leur enfant ait le droit de porter ce prénom breton. Mais la législation française est ferme sur les prénoms autorisés.  

A plus de deux mois, son état-civil pourrait encore changer. Le petit Fañch est au coeur d’un imbroglio judiciaire en raison du prénom breton que ses parents, un couple de Quimperois, ont souhaité lui donner à la naissance. Celui-ci a d’abord été refusé, puis accepté par la municipalité, avant que la justice ne s’en mêle, comme le rapportait Ouest-France mercredi.

Le procureur de la République, qui a convoqué les parents au début du mois, devrait rendre son verdict début septembre. Une affaire qui met en lumière les impératifs de la législation française sur les prénoms, dont les racines prennent source il y a plusieurs siècles. 

 

  • Une orthographe française 

Le tilde de la discorde. C’est ce signe au-dessus de la lettre N qui vaut à Lydia et Jean-Christophe Bernard de batailler pour appeler leur bébé Fañch. Une circulaire datant du 23 juillet 2014 vise en effet à fixer des règles communes aux actes de l’état-civil. La première d’entre elles concerne l’usage des signes «diacritiques», comme les accents.

Pour cela, elle se fonde notamment sur la loi du 2 Thermidor de l’An II, soit le 20 juillet 1794. Celle-ci stipule qu’il «ne pourra être enregistré aucun acte (…) s’il n’est écrit en langue française.» Et va même plus loin : «Tout fonctionnaire ou officier public (qui) écrira ou souscrira, dans l’exercice de ses fonctions, des procès-verbaux, jugements, contrats ou autres actes (…) en idiomes ou langues autres que la française, sera traduit devant le tribunal de police».

La circulaire considère donc comme «seuls signes diacritiques admis» les points, tréma, accents et cédilles, «tels qu’ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française», à savoir «à – â – ä- é – è – ê – ë – ï – î – ô -ö – ù – û – ü- ÿ-ç». Le «ñ», qui existe par exemple en langue espagnole, est donc exclu. 

 

  • Un prénom «conforme à l’intérêt de l’enfant»

Écrire le prénom de son enfant en langue française n’est cependant pas le seul impératif soumis aux parents. Pendant longtemps, la loi en vigueur a été celle du 11 Germinal de l’an XI, soit le 2 avril 1803. Celle-ci n’admettait que «les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne».

En 1966, une nouvelle loi autorise les prénoms tirés de la mythologie, régionaux, composés, voire certains diminutifs. Après une nouvelle inflexion en 1981, l’article 57 du Code civil instaure en 1993 pour seule règle que les prénoms choisis ne soient pas «contraires à l’intérêt de l’enfant». Auquel cas un juge aux affaires familiales peut ordonner la suppression du prénom sur les registres de l’état civil.

Cette réglementation donne lieu à des verdicts au cas par cas. Qui prennent en compte le nom de famille. Ainsi, le procureur de la République de Nantes avait saisi un juge en 1999 face à une petite Mégane… Renaud. Un choix surprenant alors que le modèle automobile Mégane Renault était commercialisé en même temps. Le magistrat avait cependant autorisé les parents à conserver le prénom de leur enfant. 

 

  • Pas de marque, pas d’hommages maladroits

La plupart des verdicts se préoccupent notamment des railleries dont pourraient faire l’objet les enfants porteurs d’un prénom trop original. Les marques sont notamment prohibées : exit les Nutella ou encore les Mini-Cooper, tous deux refusés en 2015. La même année, un Prince-William s’est lui aussi vu rebaptiser par la justice, qui refuse généralement ce genre d’hommages appuyés, comme ce fut également le cas pour un petit «Titeuf». Même si certains échappent à sa vigilance. En 2013, la presse titrait sur la naissance, en région dijonnaise, de Rihanna, soeur de la petite… Djaysie. 

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July 20, 2017 at 03:43PM

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