Après s’être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l’ensemble du système judiciaire.

« Ces lois auront un impact négatif très important sur l’indépendance de la magistrature », estime Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne.

La Commission européenne a demandé, mercredi 19 juillet, au gouvernement polonais de « mettre en suspens » ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, qui présentent des « risques clairs pour l’indépendance de la justice » du pays.

Dans un communiqué, l’exécutif européen « demande instamment aux autorités polonaises (…) de reprendre le dialogue engagé » avec Bruxelles afin de « répondre aux graves inquiétudes » exprimées sur le respect de l’Etat de droit.

La Commission a indiqué avoir débattu mercredi matin des « derniers développements » de la situation en Pologne, où de nouvelles réformes du système judiciaire, contestées par l’opposition et critiquées à Bruxelles, ravivent les craintes d’une dérive antidémocratique.

Après s’être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l’ensemble du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’Etat rampant ».

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« Graves inquiétudes » de la Commission

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a présenté à ses collègues son évaluation de plusieurs textes, dont un projet de loi accordant au ministre polonais de la justice une forte influence sur la Cour suprême.

Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs, suscitent également l’inquiétude. L’un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice.

La Commission européenne a fait part mercredi de ses « graves inquiétudes » concernant ces réformes :

« Si elles sont mises en œuvre sous leur forme actuelle, ces lois auront un impact négatif très important sur l’indépendance de la magistrature et accroîtront la menace systémique sur l’Etat de droit en Pologne. »

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La Commission a rappelé qu’elle avait déjà engagé en 2016 une procédure inédite contre Varsovie en raison des menaces contre l’Etat de droit présentées par sa réforme du Tribunal constitutionnel polonais.

Ce mécanisme toujours en cours, qui n’avait jamais été activé auparavant, pourrait conduire au déclenchement de l’article 7 du traité de l’UE, synonyme de possibles sanctions comme une suspension du droit de vote au sein de l’Union. « L’option de déclencher l’article 7 du traité sur l’Union européenne a fait partie de la discussion » de mercredi, a précisé la Commission à la lumière des nouvelles initiatives du gouvernement polonais.

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July 20, 2017 at 11:29AM

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