Des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté, jeudi soir dans tout le pays, après que les députés ont voté une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l’UE.

Opposants devant le palais présidentiel, le 20 juillet 2017.

Entre 14 000 manifestants, selon la police, et 50 000, selon la mairie, ont manifesté jeudi 20 juillet dans la soirée devant le palais présidentiel à Varsovie. Ils demandaient au président Andrzej Duda de mettre son veto à la réforme de la Cour suprême, ainsi qu’à deux autres réformes qui accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire. Selon ses opposants, celles-ci donnent au ministre de la justice les moyens d’influencer le travail de la Cour suprême.

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Brandissant le drapeau polonais et des bougies, les manifestants ont scandé « Nous défendrons la démocratie », « Tribunaux libres », « Nous voulons le veto » et « Pologne libre européenne ». Après ce rassemblement, les manifestants se sont dirigés vers le Parlement. Des manifestations semblables ont eu lieu dans une centaine de villes et localités polonaises.

Plus tôt dans la journée, le chef de la Plateforme civique (centriste, opposition) Grzegorz Schetyna avait dénoncé un « coup d’Etat », alors que Ryszard Petru, président du parti. Nowoczesna (« moderne », libéral, opposition) avait évoqué « une mauvaise journée pour la démocratie polonaise ».

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de « mettre en suspens » ses réformes, agitant la menace de sanctions. « Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE, avait averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

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Cette suspension nécessiterait cependant l’unanimité des Etats membres. La Hongrie, alliée de Varsovie, a déjà prévenu qu’elle s’y opposerait.

Le Conseil national de la magistrature également réformé

Le PiS, majoritaire dans les deux chambres en Pologne et toujours nettement en tête des sondages d’opinion, présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

Pour l’opposition, elles signifieraient l’affaiblissement de la séparation des pouvoirs et la prise de contrôle par les conservateurs de l’ensemble de la vie sociale.

La chambre basse a voté, jeudi, la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions. Le même jour, le président conservateur Andrzej Duda a fait savoir qu’il refusait une rencontre avec le président polonais du Conseil européen, Donald Tusk, préoccupé par cette situation.

La loi sur la Cour suprême doit être encore approuvée par le Sénat, probablement vendredi, et signée par le président pour entrer en vigueur. Leur accord semble acquis.

Cette loi arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice.

Pour le politologue Stanislaw Mocek, l’adoption de ces réformes « ouvre la voie conduisant la Pologne vers un système non démocratique ».

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July 21, 2017 at 10:05AM

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