Le Journal Officiel du 21 juillet donne le détail des ouvertures et d’annulations de crédits « à titre d’avance ». On ignore dans quelle mesure ces dernières contribueront au respect des engagements européens de la France (c’est à dire un déficit contenu à moins de 3% du PIB).

En tout cas, l’on sait que annulations de crédits serviront à financer « plusieurs dépenses urgentes », dont le montant s’élève à un peu plus de 3 milliards d’euros en « crédits de paiement sur le budget général de l’État ».

Parmi ces dépenses « urgentes », l’on trouve notamment la recapitalisation d’Areva (1,485 milliard d’euros) ainsi que celles relatives au plan d’urgence pour l’emploi (259 millions), à l’allocation pour demandeurs d’asile (206 millions), à l’hébergement d’urgence (120 millions, dans « un contexte de tension forte, […]compte tenu de l’intensification des flux migratoires »), au service civique (62,1 millions), au financement des dépenses immobilières de l’INSEE (164,8 millions) et aux opérations extérieures et intérieures des armées (643,2 millions).

En clair, il s’agit donc de trouver essentiellement des marges de manoeuvres pour recapitaliser Areva, dont la gestion a été qualifié de « scandaleuse » par le ministre de l’Écononie, Bruno Le Maire, lors d’une audition devant une commission de l’Assemblée nationale, la semaine passée. Dénonçant « la manière dont cette entreprise publique a été gérée et le coût que cela représente pour les finances publiques », il avait estimé qu’une « gestion aussi indigente des deniers publics était absolument inacceptable. » En attendant, il faut donc trouver près de 1,5 milliard pour réparer les erreurs du passé. Et payer pour des fautes que l’on n’a pas commises est toujours difficile à avaler.

Pour le reste, les ministères concernés devront financer leurs « dépenses urgentes » sur leur « périmètre ». Pour les Armées, cela se traduit donc par plusieurs annulations de crédits afin de prendre en charge le « surcroît de dépenses » liées aux opérations intérieures et extérieures, pour lesquelles 643,2 millions de crédits de paiement ont été ouverts sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

« Compte tenu des modalités d’exécution de ces dépenses, la mise à disposition des crédits ne peut attendre la loi de finances rectificative de fin de gestion. L’interruption des paiements d’ici là porterait atteinte à la continuité des opérations sur les théâtres d’opération à l’étranger et sur le territoire national, ce qui justifie leur ouverture urgente », est-il expliqué dans le rapport accompagnant le décret.

Cette prise en charge se traduit donc, pour les armées, par l’annulation de 850 millions d’euros de crédits de paiement dans le programme 146 « Équipements des forces ». Quelle commande sera affectée? On l’ignore encore.

En tout cas, la différence entre les 850 millions annulés et les 643,2 millions de crédits ouverts pour financer les opérations des Armées contribuera « à l’équilibre du schéma global d’ouvertures et d’annulations du présent décret. »

Un mot sur les gendarmes, qui ne sont pas épargnés. Pour trouver les 206,2 millions (en crédits de paiement) manquants au programme 303 « Immigration et asile », la gendarmerie (programme 152) devra se passer de 90 millions (110 millions pour la police). La sécurité civile, qui concerne également les armées (Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers de Marseille et Unités d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile) devra économiser 40 millions.

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July 21, 2017 at 04:16PM