L’Assemblée nationale a voté jeudi la disparition de l‘indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, un forfait qui n’était pas contrôlé, et son remplacement par un système de remboursement sur justificatifs.

Trois heures de débats

Après pas moins de trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour cette mesure présentée par le gouvernement comme « nécessaire » et « de bon sens », contenue dans le projet de loi ordinaire « pour la confiance dans l’action publique ». L’IRFM, qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, s’élève à 5.373 euros net mensuels pour les députés et à 6.110 euros pour les sénateurs.

Les dépenses des parlementaires seraient donc désormais remboursées « au réel » sur présentation de factures, comme le font les employés d’entreprise avec les notes de frais en quelque sorte.

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Un point chaud de la moralisation sur la vie publique

Beaucoup de parlementaires ont protesté contre cette mesure. Ils estiment que ce système n’était pas adapté au boulot de parlementaire. « Ça demande un certain nombre de dépenses qui sont d’une variété infinie. De la chambre d’hôtel qu’on réserve pour une femme dormant dans sa voiture… au panier de la ménagère qu’on remplit, soit une foultitude de choses pour lesquelles on ne peut avoir de justificatifs », s’était plaint par exemple le député Sébastien Huygues (LR). La nature des frais qui pourraient être remboursés fait également débat.

Source : Frais de mandat parlementaire: L’Assemblée vote pour des remboursements sur justificatifs