Suppression de la taxe d’habitation : le mystère du financement reste entier


Suppression de la taxe d’habitation : le mystère du financement reste entier:

Gérald Darmanin a assuré que la suppression de la taxe d’habitation serait un cadeau fiscal pour les Français. Pourtant, il n’a pas encore précisé comment se financerait cette mesure.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, tient à rassurer les Français sur la suppression de la taxe d’habitation. Ce sera bien un cadeau fiscal sans aucune contrepartie demandée aux contribuables. Il n’a toutefois pas précisé
«comment la mesure sera financée», regrette François Ecalle, expert des finances publiques et président de Fipeco. La suppression de la taxe d’habitation coûtera environ 20 milliards d’euros en 2020. Une moitié de cette somme est déjà comprise
dans les prévisions du gouvernement. Il reste à trouver 9 autres milliards, correspondant à la suppression de la taxe pour les 20 % de ménages les plus aisés qui avaient été exclus de la mesure dans un premier temps.

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L’exécutif prépare un grand jeu de bonneteau pour rembourser aux communes et intercommunalités la facture de la suppression de la taxe d’habitation. Elles devraient se voir attribuer une partie de la taxe foncière qui est allouée jusqu’à présent aux départements. Ces derniers recevraient en échange une fraction des recettes de TVA ou de CSG. Reste à trouver comment boucher le trou de plusieurs milliards dans les caisses de
l’État qu’entraînerait ce transfert de recettes.

Augmenter les impôts

Gérald Darmanin dit compter sur le boom des recettes fiscales lié à la croissance. «Il ne faut pas financer des baisses d’impôts pérennes en comptant sur la reprise économique qui, par définition, peut être temporaire, rappelle François Ecalle. Surtout,
les recettes inattendues doivent servir à financer la réduction du déficit ou de la dette, conformément
à la règle édictée par le gouvernement!»

» LIRE AUSSI – Jean-Pierre Robin: «Le Comité d’action publique 2022 réussira-t-il à sauver l’État français?»

Le conseiller maître de la Cour des comptes en disponibilité ajoute qu’il est difficile pour le gouvernement de trouver des économies supplémentaires. «On attend toujours les propositions d’économies structurelles du Comité action publique 2022 mis
en place par le gouvernement, rappelle-t-il. Ensuite, l’objectif de maîtrise des dépenses publiques prévue pour ces prochaines années est plus exigeant que tout ce qui a été fait jusqu’à présent, avec une croissance contenue entre 0,2 et 0,3 %
par an d’ici 2022, contre 1 % par an observé ces dernières années. Je ne vois pas comment ils peuvent faire davantage.»

François Ecalle ne voit qu’une solution: augmenter les impôts. «C’est politiquement gênant, mais je ne vois pas comment ils peuvent faire autrement.» Au début des années 1990, rappelle-t-il, une taxe locale sur les revenus avait été votée par la majorité
socialiste – puis retoquée avant même d’être appliquée par la droite fraîchement élue. Une telle piste a toutefois été fermement écartée vendredi par Gérald Darmanin.

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