Migrants : ce qu’on vous cache


Migrants : ce qu’on vous cache:

En baisse dans l’ensemble de l’Europe, le nombre de demandeurs d’asile continue d’augmenter en France. C’est l’une des réalités, parmi d’autres, que l’opinion ignore. Et pour cause : le discours dominant affirme que la crise migratoire est derrière nous. Le Figaro Magazine fait l’inventaire des vérités passées sous silence parce qu’elles dérangent.

Le flou sur le nombre de clandestins en France est volontairement entretenu

Il a fallu que Gérard Collomb soit poussé dans ses retranchements pour qu’il consente à lâcher que notre pays compte actuellement «autour de 300.000 personnes en situation irrégulière». Le ministre de l’Intérieur a reconnu en présentant sa loi asile et immigrationque le faible taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français créait une situation qui n’était «bonne pour personne», mais il a refusé de donner des chiffres précis. Son cabinet parle d’un taux «qui oscille entre 7 et 10 %». La Cour des comptes, elle, l’avait évalué à 5 % en 2015, avant le pic européen du flux migratoire. Seule certitude aujourd’hui: la France reste une destination attractive pour les migrants qui savent avoir peu de chances d’obtenir le statut de réfugié.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui traite les demandes d’asile, constate dans un document interne que sur les cinq premiers mois de 2018, elles sont en hausse de plus de 15 % par rapport à la même période l’année dernière. Les deux premiers pays de provenance des primo-demandeurs d’asile sont l’Afghanistan et l’Albanie. Ce simple fait met en évidence une des failles les plus importantes de notre système de lutte contre l’immigration clandestine: l’absence de distinction entre les pays classés «sûrs» par l’Ofpra, dont l’Albanie fait partie, et les pays non sûrs.

Le maquis des procédures du droit d’asile encourage l’immigration illégale

Les ressortissants des pays sûrs devraient être placés dès leur arrivée sur le territoire national en centre de rétention, afin qu’on vérifie en quelques jours s’ils doivent bien être éloignés, et le faire», estime Éric Ciotti. Le député LR des Alpes-Maritimes a l’intention de déposer à nouveau la proposition de loi sur la maîtrise de l’immigration qu’il avait déjà présentée en décembre dernier. Selon lui, «l’asile est devenu la procédure légale pour l’immigration illégale». Qu’on en juge: le migrant qui arrive en France n’est soumis à aucun délai pour déposer une demande d’asile.

Quand il la dépose (par exemple s’il est arrêté sans papiers), l’Ofpra est censé depuis la loi asile et immigration la traiter en moins de six mois. Si le requérant est débouté, il peut faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en demandant une aide juridictionnelle, ce qui va encore allonger le délai. Ce recours est en général suspensif. S’il échoue, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est signifiée au débouté, contre laquelle il peut déposer un nouveau recours. Si le tribunal administratif confirme l’OQTF, le requérant peut encore se tourner vers la Cour administrative d’appel.

En fin de parcours, il peut soumettre une dernière fois son dossier à l’Ofpra, mais aussi demander à se maintenir sur le territoire national pour d’autres motifs, par exemple en se présentant comme «étranger malade». La complexité de nos dispositifs permet aux migrants déboutés du droit d’asile d’espérer atteindre les cinq années fatidiques au bout desquelles la circulaire Valls de 2012 leur assurera une régularisation quasi automatique, au titre de leurs liens familiaux ou de leur travail.

Les déboutés du droit d’asile sont trop nombreux pour des centres de rétention arrivés à saturation

Pour éviter qu’un migrant arrivé au bout de la procédure s’évapore dans la nature, il devrait être placé en centre de rétention administrative. En pratique, l’assignation à résidence, beaucoup moins contraignante, a été systématiquement préférée jusqu’à l’assassinat de deux jeunes femmes à la gare Saint-Charles, à Marseille, le 1er octobre 2017, par un Tunisien débouté du droit d’asile.

La loi asile et immigration vient d’allonger à 90 jours la durée maximale de la rétention, mais les moyens financiers n’ont pas suivi

Le taux d’occupation des centres de rétention, qui était d’un peu plus de 60 % jusqu’en 2016 pour les quelque 1 500 places disponibles, s’approche aujourd’hui des 100 %. La loi asile et immigration vient d’allonger à 90 jours la durée maximale de la rétention (elle est de 18 mois en Allemagne et illimitée en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas!), mais les moyens financiers n’ont pas suivi.

En outre, la loi de 2016 qui a raccourci de cinq jours à 48 heures le délai accordé à la police pour étayer ses dossiers de reconduite est toujours en vigueur. Elle provoque l’annulation par la justice de 20 % des placements en rétention. Pourtant, 40 % des personnes détenues sont effectivement expulsées. Un taux bien supérieur à celui des expulsions de l’ensemble des déboutés du droit d’asile, même s’il reste faible en raison de difficultés techniques et diplomatiques.

Il est quasiment impossible de renvoyer chez eux des déboutés du droit d’asile

Lorganisation de l’expulsion est un véritable casse-tête pour les autorités. La simple question du moyen de transport n’est pas anecdotique. Il est devenu pratiquement impossible de renvoyer des déboutés du droit d’asile qui refusent de partir par vols réguliers, des associations promigrants ayant organisé la résistance à ce qu’elles considèrent comme une «déportation».

L’an dernier, un guide pratique pour empêcher le décollage d’avions où se trouveraient des migrants a même été diffusé sur les réseaux sociaux. On y explique comment mobiliser les passagers pour faire pression sur les policiers accompagnateurs et l’équipage. Selon Éric Ciotti, le gouvernement a un programme d’achat d’avions modulables Dash qui peuvent à la fois transporter des personnes et servir de bombardiers d’eau, mais à la suite de retards de livraison, les nouveaux appareils ne devraient arriver que d’ici à deux ou trois ans.

La plupart des pays d’origine refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés de France

Pour renvoyer un migrant vers son pays d’origine, encore faut-il qu’il ne se déclare pas apatride et dise de quel pays il est vraiment originaire. Le pays en question doit ensuite accepter de recevoir son ressortissant. Les accords entre les pays sources et l’Union européenne ou ses membres, quand ils existent, sont peu ou pas appliqués.

L’Algérie, la Tunisie ou encore le Maroc sont particulièrement réticents, comme la plupart des pays d’Afrique noire. Y compris la Côte d’Ivoire, auquel nous fournissons pourtant une aide militaire et des subsides importants. L’une des solutions évidentes consisterait à faire de la réadmission des migrants un élément à part entière de notre politique de coopération, mais c’est une arme que les ONG réprouvent et que la diplomatie française répugne à utiliser. Elle préfère négocier, ce qu’elle fait depuis des décennies sans progrès tangibles.

Le coût exact de la politique migratoire pour les finances publiques est tenu secret par l’Etat

La politique migratoire a un coût. L’Allemagne a évalué à 42 milliards d’euros sur deux ans l’accueil d’un million de migrants. La France ne donne pas de chiffre, sinon les 318 millions d’euros votés dans le budget 2018 au titre de la politique d’asile. Jean-Paul Gourévitch, consultant international sur l’Afrique et les migrations, a réalisé en mars un rapport très complet pour Contribuables associés sur les données et enjeux financiers de l’immigration. Il a calculé la différence entre ce que l’immigration coûte et ce qu’elle rapporte à notre pays. En 2016, l’immigration irrégulière a généré un déficit de 3,7 milliards d’euros et l’immigration légale, un déficit de 8,5 milliards d’euros. Toute la différence, c’est que les dépenses engagées pour alphabétiser, former les étrangers en situation régulière et améliorer leur vie sont des investissements.

Les étrangers en situation irrégulière n’ont droit toujours en théorie qu’à l’Aide médicale d’Etat (AME), qui à elle seule coûte aujourd’hui 910 millions d’euros

Les dépenses publiques concernant les demandeurs d’asile en attente de traitement de leur dossier et les déboutés pour l’immigration sont très difficiles à évaluer. La Cour des comptes a chiffré en 2015 le coût moyen d’un demandeur d’asile à 13.724 euros et celui d’un débouté qui repartait à 5528 euros. Les 45.000 déboutés restés en 2017 représentent sur cette base un coût annuel de 368,82 millions d’euros. Par ailleurs, depuis le début de l’année 2017, 4500 personnes ont bénéficié d’une aide au retour, soit 40 % de plus qu’en 2016. Le pécule peut aller jusqu’à 1850 euros, le budget global de ces aides s’élevant à plus de 8 millions d’euros. Cette somme n’est donnée qu’une fois, mais comme le souligne Jean-Paul Gourévitch, il n’existe «aucun suivi véritable des retours aidés». On ne sait pas, en particulier, combien de leurs bénéficiaires reviennent.

Théoriquement, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une allocation 6,80 euros par jour, plus 7,40 euros si aucun hébergement n’a été proposé. En fait, comme il est évidemment impossible de vivre et a fortiori de se loger avec de telles sommes, les collectivités locales fournissent des aides financières ou matérielles de tous types, titres de transport, vêtements, logements, etc. Les étrangers en situation irrégulière n’ont droit toujours en théorie qu’à l’Aide médicale d’État (AME), qui à elle seule coûte aujourd’hui 910 millions d’euros.

Le système de protection des mineurs est massivement détourné par des adultes

Avec les mineurs non accompagnés (MNA), on change de dimension. En 2016, l’Assemblée des départements de France estimait que leur prise en charge, qui lui incombe pour l’essentiel, lui revenait à 1 milliard d’euros, chaque mineur coûtant à la collectivité environ 50.000 euros par an. Or, un rapport sénatorial sur le sujet publié en juin 2017 évalue à 40 % au mieux la proportion d’individus vraiment mineurs et vraiment isolés dans cette population.

«Au-delà de la question du coût, on met en danger la sécurité des mineurs authentiques en ne vérifiant pas systématiquement les âges», s’inquiète Valérie Boyer, également signataire du contre-plan de la droite sur l’immigration. La loi permet de pratiquer des radios des os pour vérifier qu’un migrant a effectivement moins de 18 ans, mais uniquement s’il est d’accord, et avec une autorisation du juge judiciaire. La députée des Bouches-du-Rhône a tenté de supprimer ces contraintes par amendement à la loi asile et immigration, en vain. Et ce problème-là non plus ne se réglera pas de lui-même, puisque les MNA, qui étaient 13 008 en décembre 2016, sont déjà passés à 18 000 en juin 2017.

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