François de Rugy veut voir la PMA à l’ordre du jour «avant la fin de l’année»


François de Rugy veut voir la PMA à l’ordre du jour «avant la fin de l’année»:

Le président de l’Assemblée nationale s’est encore une fois prononcé en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sur le plateau de BFM TV ce jeudi matin. Il espère voir les députés de la majorité déposer une proposition de loi en ce sens « avant la fin de l’année».

Il persiste et signe. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, invité sur le plateau de BFM TV ce jeudi matin, s’est à nouveau prononcé en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. «C’est l’engagement que nous avions pris lorsque nous étions candidats aux législatives», a-t-il justifié. Et d’ajouter qu’il s’agit également «d’un engagement du président de la République».

Mercredi, le Conseil d’État avait souligné que du strict point de vue juridique, «rien n’impose au législateur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules» l’accès à la PMA, «mais rien n’impose non plus le ‘statu quo’».

Le président de l’Assemblée nationale s’était déjà prononcé en faveur d’une accélération de la législation sur la PMA. En septembre dernier, il assurait sur France Inter que «tous les éléments du débat sont connus et archiconnus depuis des années». Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes avait elle aussi, quelques jours plus tôt, sur BFM TV assuré que l’engagement formulé d’ouvrir la procédure à l’ensemble des femmes par le candidat Macron serait respecté. Aussi François de Rugy espère-t-il que les députés de la majorité, mais aussi «tous ceux qui voudraient s’y associer» déposent une proposition de loi en ce sens. Son objectif affiché est de voir cette proposition à l’ordre du jour «avant la fin de l’année pour qu’elle soit adoptée rapidement». Il a assuré, face à Jean-Jacques Bourdin, être optimiste quant à l’existence d’une «majorité prête à l’adopter».

Ce projet n’est pas nouveau, mais François de Rugy module sa place dans l’action de l’exécutif. Initialement prévue pour s’intégrer aux lois dites de bioéthique, la PMA pourrait faire l’objet d’un texte à part entière. «Je crois que les sujets de bioéthique sont déjà très vastes», a affirmé le président de l’Assemblée nationale. Concernant la PMA néanmoins, il assure qu’il s’agit «d’une question en soi» que ne saurait être noyée dans un ensemble hétéroclite de lois, allant de l’euthanasie à la congélation des ovocytes.

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