Iran : Washington balaye les espoirs des entreprises françaises


L’administration américaine a rejeté toutes les demandes d’exemptions qui avaient été formulées par Paris, mais aussi Londres et Berlin. Elle exhorte ses alliés à isoler économiquement Téhéran. Cette dernière a porté l’affaire devant la Cour internationale de justice.

S’il restait un petit espoir pour les entreprises françaises de poursuivre leurs activités en Iran, il vient de s’envoler. Selon plusieurs sources européennes, les États-Unis ont rejeté en bloc toutes les demandes d’exemptions qui avaient été formulées par la France, mais aussi le Royaume-Uni et l’Allemagne, pour permettre à leurs entreprises présentes sur place de ne pas être sanctionnées. Les trois pays avaient envoyé une lettre en ce sens à l’administration américaine début juin, un mois après que Trump a déchiré l’accord sur le nucléaire iranien et annoncé le retour des sanctions économiques contre le pays. «Les Américains n’ont répondu favorablement à aucune des requêtes formulées dans la lettre», a indiqué une source du ministère français de l’Économie à l’AFP.

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Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, et le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, ont répondu par écrit aux trois pays. Ils leur auraient précisé notamment qu’ils n’accordaient aucune exemption aux entreprises qui ont lancé ou conclu des contrats avec l’Iran après la date de l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire, le 16 janvier 2016. Or de nombreuses entreprises françaises avaient profité de cet accord et de la levée des sanctions pour partir à la conquête de ce marché dynamique de 80 millions d’habitants. C’est le cas par exemple de PSA et Renault, qui ont lancé dès 2016 plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement dans le pays, ou encore Total qui a signé un accord pour l’exploitation d’un vaste gisement gazier en 2017.

Le message adressé par les autorités américaines aux pays européens est limpide: ils doivent non seulement cesser leurs activités en Iran mais aussi isoler économiquement le pays. «Plutôt que d’encourager le commerce, nous demandons à entraver les activités malveillantes de l’Iran», ont-elles écrit dans leur courrier, selon une source européenne. Elles ajoutent que la Banque centrale iranienne n’est «pas légitime», d’où l’obligation pour les banques et les Banques centrales européennes de n’entretenir «aucun lien avec elle».

La colère de Téhéran

Cette fin de non-recevoir adressée aux Européens a fini d’attiser la colère de Téhéran. Cette dernière a décidé d’engager une procédure contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour dénoncer le retour des sanctions économiques. La Cour, qui siège à La Haye, doit «faire rendre des comptes aux États-Unis pour leur réimposition illégale de sanctions unilatérales», a affirmé le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, sur son compte Twitter. «Face au mépris des États-Unis pour la diplomatie et leurs obligations légales, l’Iran est attaché à la primauté du droit», ajoute ce dernier, jugeant «impératif de contrer leur habitude de violer le droit international».

Ce n’est pas la première fois que l’Iran saisit cette instance internationale. Une précédente plainte, dénonçant le gel de près de 2 milliards de dollars d’avoirs iraniens rendu possible en avril à la suite d’une décision de la Cour suprême américaine, doit être examinée par la CIJ en octobre. Dans cette affaire, les États-Unis prévoient de plaider l’incompétence de la Cour internationale de justice.

L’Iran menace par ailleurs de porter ses activités d’enrichissement de l’uranium à un niveau plus élevé si les négociations en cours avec les Européens pour sauver l’accord sur le nucléaire échouent. L’Iran réclame de ces derniers la poursuite des relations commerciales. Les pays encore signataires de l’accord (Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni, Russie) espèrent pouvoir mettre en place d’ici novembre un mécanisme financier permettant à l’Iran de poursuivre les échanges commerciaux et d’atténuer l’effet des sanctions américaines.

La fermeté de Donald Trump

En parallèle, l’Europe espère pouvoir protéger ses entreprises sur place grâce à la loi de blocage. Cette réglementation européenne permet notamment de ne pas se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines. Elle doit entrer en application le 6 août, date de la première vague de sanctions (la seconde vague étant prévue pour le 4 novembre). Mais les effets de cette loi devraient être limités, de l’aveu même de Bruxelles. Elle permet en effet de protéger les activités des entreprises en Iran mais pas aux États-Unis. Les entreprises qui y ont des intérêts resteront donc exposées aux foudres de Washington. C’est le cas notamment des grands groupes. Conscient du problème, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait admis en juin que «la plupart» des entreprises françaises «ne pourra pas rester en Iran».

Quant à Donald Trump, il avait assuré au début du mois qu’il ne ferait preuve d’aucune clémence à l’égard des sociétés européennes faisant affaire avec Téhéran. Ces dernières seront «bien sûr» sanctionnées, avait-il affirmé. Une fermeté que son administration devrait confirmer lors du G20 qui se tiendra en Argentine ce week-end.

via Le Figaro Premium – Iran : Washington balaye les espoirs des entreprises françaises

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