«Crise des démocraties en Europe : comprendre avant de dénoncer»


«Crise des démocraties en Europe : comprendre avant de dénoncer»:

Le spécialiste du droit constitutionnel Bertrand Mathieu analyse l’opposition montante entre l’État de droit et la souveraineté populaire et explore des pistes pour y remédier.

La fracture qui divise l’Europe traduit une crise profonde du système de la démocratie libérale. Tenter de la surmonter implique de ne pas s’enfermer dans une posture idéologique mais d’en analyser les causes. La démocratie représentative a longtemps constitué un modèle qui a apporté cohésion sociale, paix et développement des droits de l’homme. Aujourd’hui, non seulement les régimes autoritaires exercent une certaine attraction, mais il existe une corrélation entre sentiment de perte d’identité et manque de confiance en la démocratie. Le fossé entre les élites et le peuple est alimenté par la déconnexion qui s’établit entre le vote et les décisions politiques prises par les élus.

Le système occidental est un système mixte démocratique et libéral. Il est démocratique en ce qu’il fonde la légitimité du pouvoir dans le peuple. Il est libéral, en ce qu’il prévoit des mécanismes de contrôle et de contrepoids visant à limiter l’exercice du pouvoir, à le modérer. Or l’utilisation contemporaine du terme démocratie confond ces deux aspects, masquant les contradictions, les conflits qui peuvent opposer démocratie et libéralisme. Il en résulte que la doxa ne parvient pas à expliquer que des peuples accordent leur suffrage à des régimes de moins en moins libéraux comme en Hongrie ou en Pologne et que certains régimes libéraux soient de moins en moins démocratiques.

Facteurs multiples

Les facteurs de la crise sont multiples. La démocratie est née et s’est développée dans le cadre des États. Elle présuppose l’existence d’un peuple, inscrit dans des frontières et uni par le partage de valeurs communes. Or le cadre étatique se fracture. Des organismes supranationaux, producteurs d’ordres juridiques spécifiques, s’installent en surplomb. La carte géopolitique se transforme par la reconstitution de systèmes impériaux (Russie, Turquie), composés d’un État central et d’États satellites ou sous influence et par la déconstruction d’autres États (Espagne). Des ONG jouent un rôle qui peut être positif mais qui traduit souvent des engagements de nature politique masqués. Au-delà s’exercent des pouvoirs économiques et financiers qui ne s’inscrivent pas dans le cadre des États, et souvent plus puissants qu’eux.

Le développement d’une conception individualiste des droits fondamentaux participe au déchirement du tissu social, à l’éclatement de la notion d’intérêt général, à un système de valeurs concurrentielles qui affaiblissent la démocratie. Si l’homme se définit par son universalité, un peuple se définit par son identité. Or l’hyper-individualisation du droit entraîne en retour la création de nouvelles solidarités communautaristes. Ces deux mouvements conduisent la société à fonctionner selon des mécanismes de légitimation étrangers à la démocratie, du fait de l’impossible construction d’une volonté générale. Des mouvements comme ceux relevant de l’islamisme politique s’appuient sur les droits individuels pour imposer à la société une idéologie concurrente et puissante. La fragmentation engendrée par ce communautarisme conduit à une rupture dans l’identité culturelle. Le multiculturalisme oppose au sein d’une société des populations qui n’ont parfois plus les mêmes références culturelles.

Par ailleurs, l’État concentre ce qui lui reste de pouvoir sur une rééducation idéologique du peuple. Le contrôle du langage devient l’un des outils les plus puissants du contrôle social. L’histoire est inlassablement réécrite.

Par ailleurs, l’État concentre ce qui lui reste de pouvoir sur une rééducation idéologique du peuple. Le contrôle du langage devient l’un des outils les plus puissants du contrôle social. L’histoire est inlassablement réécrite. Les délits d’opinion se multiplient. La loi sur la presse se grossit d’interdits pénalement sanctionnés toujours plus nombreux. Cette action vise à «régénérer» un peuple et à disqualifier une population, qu’on dit victime de ses préjugés et délégitimée par ses tendances au populisme.

C’est dans ce contexte que le pouvoir du juge tend à suppléer les carences du pouvoir politique. Les facteurs en sont nombreux: développement d’un droit fondé sur les droits individuels, pénalisation de la vie publique corollaire de l’affaiblissement de la responsabilité politique, multiplication d’ordres juridiques enchevêtrés (national, européen, international) dont les rapports sont régulés par les juges. Le juge peut ainsi forger un droit (en matière d’immigration, de mœurs) dans la détermination de laquelle le peuple n’a qu’un rôle résiduel. Le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en est l’une des illustrations la plus évidente. Combattre cette évolution et sauver, si tant faire se peut, les démocraties européennes exige de clarifier le lieu du pouvoir politique, notamment les compétences attribuées à l’Union européenne et celle relevant des États, ce qui relève de l’identité commune et ce qui relève des identités nationales. Il importe également de rétablir et de développer les instruments d’intervention du peuple dans la décision politique. Si pour les questions locales, le développement des instruments de la démocratie participative constitue une voie féconde, au niveau national, il convient de revaloriser une utilisation raisonnée du référendum, sans en méconnaître les dangers. Continuer à faire l’impasse sur cette révolte sourde des peuples, en les privant de la possibilité de s’exprimer, c’est courir le danger d’une explosion dont personne ne peut prédire les péripéties et les conséquences. C’est signer la fin du modèle de démocratie occidentale.

Bertrand Mathieu est professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel et auteur de Le Droit contre la démocratie?, Lextenso, 2017.

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