Expertise psychiatrique demandée pour Alexandre Benalla


Expertise psychiatrique demandée pour Alexandre Benalla:

Selon le Journal du dimanche (JDD), la justice a ordonné une expertise psychiatrique pour Alexandre Benalla.

Après Marine Le Pen, c’est au tour d’Alexandre Benalla de se soumettre à une expertise psychiatrique révèle dimanche 23 septembre le Journal du dimanche (JDD). Les juges qui doivent entendre l’ancien chargé de mission de l’Élysée, vendredi 28 septembre, ont pris cette décision en application de l’article 706-47-1 du code de procédure pénale, poursuit le journal. Cet article prévoit une expertise psychiatrique dans le cadre de 13 infractions précises. Si obliger Alexandre Benalla à effectuer cet examen n’apparaît pas évident, les juges pourraient toutefois retenir les « délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent susceptible d’être vu ou perçu par un mineur » pour le justifier, explique le JDD.

from Tumblr https://reseau-actu.tumblr.com/post/178484550778

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :