La justice refuse deux prénoms pour risque de “confusion de genre”


La justice refuse deux prénoms pour risque de “confusion de genre”:

La procureure de Lorient (Morbihan) a fait appel de deux jugements qui ont autorisé deux couples de parents à appeler leur fille Liam et leur garçon Ambre.

Le parquet s’oppose à la décision du tribunal. La procureure de Lorient (Morbihan) a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille Liam et leur garçon Ambre, rapporte Ouest-France, dimanche 11 novembre. « En saisissant la cour d’appel, je suis cohérente dans cette démarche en ma qualité de représentante du ministère public », a déclaré Laureline Peyrefitte, la procureure de la République de Lorient. « Le tribunal en première instance était composé d’un magistrat. Ils seront trois à la cour d’appel à se pencher sur cette question de fait, à savoir : ‘’Liam et Ambre sont-ils des prénoms mixtes?’’, puis sur cette question de droit : ‘’S’ils ne sont pas mixtes, les leur donner est-il contraire à l’intérêt de ces enfants ?’’ » a-t-elle poursuivi.

Une position « ni militante ni dogmatique »

Liam est née dans le Morbihan en novembre 2017 d’un couple d’hétérosexuels. Ambre en janvier 2018 d’un couple d’homosexuelles. Dans les deux cas, les services d’état civil de la mairie de Lorient ont eu « un doute » et ont transmis un signalement à la procureure de Lorient, qui assure que sa position « n’est ni militante ni dogmatique ». Auparavant, les juges aux affaires familiales avaient donné raison aux parents. La cour d’appel de Rennes va devoir statuer sur l’affaire et rendra sa décision dans plusieurs mois.

from Tumblr https://reseau-actu.tumblr.com/post/180036457612

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :