Les maires désormais informés sur leurs radicalisés


Les maires désormais informés sur leurs radicalisés:

Une circulaire a été signée mardi pour organiser un «dialogue renforcé» entre l’État et les communes sur les individus à risque.

«Informer les maires des individus dangereux vivant dans leur commune? Mais les services de renseignements n’informent parfois même pas les préfets de leurs objectifs !» Recueillie au printemps, cette réflexion illustre la difficulté de combiner deux préoccupations: la préservation d’une action antiterroriste efficace, qui passe par le secret, et l’information d’élus locaux inquiets devant des attentats islamistes, comme celui de Trèbes et de Carcassonne. Le 22 mai, Emmanuel Macron donnait le cap en indiquant que les préfets «devront échanger systématiquement» avec les maires sur les personnes inscrites au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Ces échanges, avait-il ajouté, devront se faire en suivant une «charte systématique et transparente». Des propos qui ne réglaient pas la question au fond car le FSPRT intègre plusieurs milliers d’objectifs «opérationnels», et confidentiels, des services de renseignements, le plus souvent fichés S.

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«Tout manquement à la clause de confidentialité pourra conduire à l’interruption de l’échange d’informations»

Six mois après la promesse présidentielle, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé mardi l’envoi aux préfets d’une circulaire ainsi intitulée: «Instruction relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente» avec, en annexe, une «Charte de confidentialité pour l’échange d’informations». Charte «qui a fait l’objet de consultations, notamment avec le ministère de la Justice et l’Association des maires de France». «Tout manquement à la clause de confidentialité, est-il précisé dans la circulaire, pourra conduire à l’interruption de l’échange d’informations.» La nouvelle circulaire a tous les aspects d’un compromis entre les deux impératifs: préserver l’efficacité de la lutte antiterroriste et informer les élus locaux. Les préfets seront à la manœuvre pour gérer ce «dialogue renforcé».

Au moins deux fois par an, et systématiquement en cas d’événement, le maire qui le souhaite sera informé «sur l’état de la menace sur le territoire de sa commune»: état général de la menace, influence néfaste d’un lieu de culte, d’une structure commerciale ou associative ou encore questions de scolarisation, notamment au sein d’établissements privés hors contrat ou de scolarisation à domicile. Tout en soulignant que «le maire ne peut avoir un accès direct aux informations contenues [dans le FSPRT ou dans les fiches S]», il pourra avoir accès, avec l’accord du chef d’enquête concerné et du procureur de la République, «à un retour succinct sur les signalements [de radicalisés] qu’ils effectuent, notamment quant à leur prise en compte effective» et à «une information ponctuelle de situations individuelles dont il a à connaître dans le cadre de ses prérogatives».

«Ce qui m’intéresse, c’est de prévenir et, pour prévenir, il faut que je sache qui est dangereux sur mon territoire pour les faire surveiller»

Ce dernier point est essentiel pour les élus: ils seront informés de manière régulière du profil «à risque» d’un de leurs employés municipaux mais aussi «des risques associés au subventionnement d’une association ou au fonctionnement d’un commerce, des risques associés à la mise à disposition de locaux par la collectivité» et enfin des «questions pouvant justifier un contrôle du maire dans le cadre de ses compétences [écoles par exemple]». Enfin, le ministère de l’Intérieur souhaite que «les maires soient mieux associés à la prise en charge des personnes suivies au sein des cellules préfectorales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles» et mobilisent «plus systématiquement les ressources socio-éducatives ou sociomédicales de nature à assurer la prise en charge des personnes en voie de radicalisation et de leurs familles».

Cette dernière démarche risque fort d’agacer certains élus, notamment de gauche, qui critiquaient au printemps une «stigmatisation des quartiers». D’autres maires, comme celui (LR) d’Évreux, Guy Lefrand, sont plus positifs. En mars dernier, il déclarait: «Ce qui m’intéresse, c’est de prévenir et, pour prévenir, il faut que je sache qui est dangereux sur mon territoire pour les faire surveiller. Si j’ai des fichés S qui sont dans mes cantines, qui assurent la sécurité des salles de spectacle, je les empêcherai d’être en contact avec le public.» Mardi, il a salué «une volonté de se rapprocher des élus locaux» et «un premier pas» tout en soulignant que «le deuxième pas, nécessaire, sera de connaître les noms de toutes les personnes radicalisées sur nos territoires». Reste maintenant à lancer le dialogue «renforcé». Une série de réunions entre les maires, les préfets, les procureurs de la République et un coordonnateur municipal désigné par le maire doivent avoir lieu dans les semaines à venir.

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