Migrant acquitté au motif qu’il ne possédait pas les «codes culturels» : ce qu’ont dit réellement les assises


Migrant acquitté au motif qu’il ne possédait pas les «codes culturels» : ce qu’ont dit réellement les assises:

Idéologues et experts de salon se sont jetés sur un dossier dont ils ignorent tout, pour en tirer des conclusions tendancieuses et inventer l’invention d’un « permis de violer » réservé aux ressortissants étrangers.

Le 21 novembre dernier, la cour d’assises de la Manche acquitte A.,né en 1997 au Bangladesh, accusé de viol sur mineure. Elle le condamne,en revanche, à deux ans de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour une agression sexuelle sur une autre jeune fille ; indique que, par conséquent, il ne peut prétendre à être indemnisé pour les «presque trente et un mois» de détention provisoire qu’il a subis ; et ordonne que son nom soit inscrit au fichier national des infractions sexuelles. Le parquet général, qui avait requis six ans de prison, a fait appel.

Les faits, rien que les faits: A. n’est pas un migrant «coupable de viol» – il a été déclaré non coupable de ce crime – acquitté au motif qu’il ne possédait pas les «codes culturels» français, comme cela a été dit et écrit ici ou là par des élus, des commentateurs multicartes ou des militants féministes. La motivation du verdict démontre, sur dix pages, que la cour et les jurés n’ont pas retenu cet argument avancé, selon le président de la cour interrogé par l’AFP, de manière très accessoire par la défense qui n’en faisait nullement un point central mais un simple élément de personnalité. Sans quoi A. n’aurait pas davantage été condamné pour le délit d’agression sexuelle. Mais peu importe, idéologues et experts de salon se sont jetés sur ce dossier dont ils ignorent tout, pour en tirer des conclusions tendancieuses et inventer l’invention d’un «permis de violer» réservé aux ressortissants étrangers.

La motivation de l’acquittement est d’autant plus intéressante qu’elle se fonde, pour l’essentiel, sur les propres déclarations de la plaignante, sans pour autant mettre en doute sa sincérité: ce texte est un modèle de tact. Oui, la jeune fille a pu considérer, du fait de son inexpérience et de son parcours personnel, que la relation sexuelle avait été consommée contre sa volonté. Mais une impression, fût-elle sincère, ne constitue pas une preuve au sens juridique.

«La motivation de l’acquittement se fonde, pour l’essentiel, sur les propres déclarations de la plaignante, sans pour autant mettre en doute sa sincérité»

Depuis son dépôt de plainte, la jeune fille a déclaré, avec constance, que A. l’«avait rassurée», qu’il «avait toujours été doux avec elle», précisant «qu’il avait été très patient avant que n’intervienne la relation sexuelle». Après celle-ci, «lorsqu’elle lui a dit qu’il fallait qu’elle parte […] il l’a raccompagnée jusqu’au sortir du foyer, où elle a répondu à son dernier baiser en l’embrassant elle-même». Pour les trois magistrats professionnels et les six jurés de Coutances, à aucun moment A. n’a pu avoir conscience de menacer, surprendre ou contraindre la plaignante. En droit, cela conduit à un acquittement.

Au-delà de sa particularité, ce dossier illustre, comme beaucoup d’autres, l’existence d’un fossé inévitable entre les mouvements sociaux et l’état du droit. Tandis que s’installe le phénomène #MeToo, avec les attentes qui l’accompagnent, la loi reste la loi et, d’une certaine manière, tant mieux: on ne peut pas changer de Code pénal au gré des engouements, et les textes en vigueur sanctionnent déjà sévèrement les crimes et délits sexuels, dès lors qu’ils sont dénoncés et, il faut le rappeler, établis.

En revanche, le projet de création de «tribunaux criminels», sans jurés, pour examiner les crimes passibles de vingt ans de réclusion criminelle, parmi lesquels les viols même aggravés, pose question. Ces nouvelles juridictions auraient pour objet de désengorger les assises, dont deux tiers de l’activité sont consacrés à des dossiers de mœurs. Pour objet, aussi, de faire des économies. Face à des magistrats professionnels, l’administration de la preuve, au sens le plus technique du terme, ne souffrira plus de faiblesse.

Quoi qu’on en dise, la présence de jurés – conquête de la Révolution -, a fortiori dans ce type d’affaires, constitue une garantie supplémentaire. Leur intime conviction repose entre autres sur leur bon sens, notion exigeante qui exclut la naïveté et le populisme. Elle se forge tout au long des débats. Conformément à leur serment, ils n’écoutent«ni la haine, ni la méchanceté». Les jurés d’assises, c’est l’assurance qu’à la froide administration de la preuve par l’avocat général, des citoyens tirés au sort apporteront du cœur. Bien juger, c’est cela: écouter parties, témoins, experts, soupeser chacun de leurs arguments,et trancher. Avec l’humanité de ceux qui savent de quoi ils parlent.

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