Ces millions d’heures sup’ non payées qui suscitent la colère des policiers


Ces millions d’heures sup’ non payées qui suscitent la colère des policiers:

Fin 2017, le nombre d’heures supplémentaires non récupérées par les personnels de la police nationale et non indemnisées s’élevait à 21,82 millions d’heures. Une situation aggravée par la menace terroriste et la crise des «gilets jaunes».

Après le mouvement des «gilets jaunes», va-t-on assister au mouvement des «gilets bleus»? Difficile à dire pour l’heure mais une chose est sûre: de nombreux policiers sont en colère. Samedi 15 décembre, un syndicat de police (Unité SGP Police-Force ouvrière) a d’ailleurs annoncé «solennellement l’acte 1 de la colère des policiers», dès 2019, sans donner plus de détails.

Et lundi, le syndicat Alliance a demandé «à tous les policiers de France de ne sortir que sur appel» ce mercredi, sous le mot d’ordre «fermons les commissariats», afin d’obtenir du gouvernement de meilleures conditions de travail et de rémunération. «Les syndicats seront reçus mardi à Beauvau par le ministre» Christophe Castaner, a indiqué le ministère de l’Intérieur lundi soir. Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez a pour sa part assuré que «la porte est ouverte» pour les syndicats pour une réunion «sur les thématiques qu’ils ont souhaitées».

Locaux insalubres, manque d’effectifs et de véhicules, insécurité croissante…. les revendications des policiers sont connues depuis longtemps. Une autre doléance, directement liée à la question du pouvoir d’achat, contribue également à l’exaspération de la profession: le non-paiement de nombreuses heures supplémentaires, qui concerne uniquement les gardiens de la paix.

Plus de 20 millions d’heures supplémentaires non payées

Selon un rapport sénatorial publié en juin 2018, «le stock d’heures supplémentaires non récupérées par les personnels de la police nationale et non indemnisées s’élevait, à la fin 2017, à 21,82 millions d’heures, niveau jamais atteint à ce jour». Et la situation ne s’est pas améliorée depuis. «Je pense qu’on est aujourd’hui à 25 millions d’heures supplémentaires non payées», nous explique Yves Lefebvre, secrétaire général Unité SGP Police FO.

À environ 12 euros l’heure supplémentaire, ces heures impayées correspondent à une somme avoisinant les 300 millions d’euros, calcule Yves Lefebvre. Lundi 10 décembre, dans un courrier adressé à Emmanuel Macron et révélé par Nice-Matin, le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti estimait que «le nombre d’heures théoriques moyen par agent concerné s’élève à près de 158 heures, pour un coût moyen par agent proche de 2.000 euros».

«Les collègues ne peuvent pas récupérer leurs heures sinon ça affaiblit la présence policière sur le terrain»

Ce constat se heurte à une situation inextricable. D’une part, comme nous l’explique Patrice Ribeiro – patron de Synergie-officiers -, «l’État n’a pas les moyens de payer les heures impayées et donne des compensations». Mais en raison du climat actuellement très tendu en France, les policiers ne peuvent pas bénéficier de ces compensations. «Entre les attentats, l’évacuation des ‘gilets jaunes’ des ronds-points et les missions du quotidien, les collègues ne peuvent pas récupérer leurs heures sinon ça affaiblit la présence policière sur le terrain», détaille Yves Lefebvre. Même son de cloche chez Patrice Ribeiro: «On est en période de très forte tension et les effectifs sont très sollicités. On donne aux policiers des compensations qu’ils ne peuvent pas prendre. C’est le serpent qui se mord la queue».

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Rembourser les heures supplémentaires… ou obliger les policiers à les récupérer

Patrice Ribeiro raconte que des gardiens de la paix en fin de carrière ont parfois accumulé plusieurs mois, voire même plusieurs années de jours qu’ils n’ont pas pu prendre. «Prenons l’exemple d’un gardien de la paix de 57 ans. S’il a 3 ans de jours accumulés, il peut poser ses jours payés comme s’il était en activité mais on ne peut pas le remplacer», détaille-t-il. Une situation totalement ubuesque. «À ne pas vouloir payer maintenant, l’administration paie plus tard en jours d’absence», conclut Patrice Ribeiro.

À moins que l’État ne se décide finalement à régler toutes les heures supplémentaires non récupérées par les personnels de la police nationale afin d’apaiser la colère qui monte. C’est ce que préconise Yves Lefebvre. «On pourrait aller sur un plan de remboursement étalé sur 2-3 ans», estime-t-il. Selon une de nos sources, la problématique des heures supplémentaires est en tout cas actuellement à l’étude au ministère de l’Intérieur.

Une autre piste consiste à obliger les personnels à récupérer leurs heures supplémentaires, malgré les nombreuses difficultés décrites précédemment. En juin 2018, le premier ministre Édouard Philippe a répondu à un référé de la Cour des comptes relatif aux rémunérations et au temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. «Le projet d’arrêté portant organisation du temps de travail remplacera les instructions générales relatives à l’organisation du travail dans la police nationale de 2002 et modifiera les règles sur les modes de récupération des heures supplémentaires», est-il expliqué. «Dès l’entrée en vigueur de ce texte, qui doit intervenir au plus tard en janvier 2019, les chefs de service pourront obliger les personnels, en fonction des nécessités du service, à récupérer leurs heures supplémentaires au-delà d’un seuil de 100 heures générées à compter d’une date en cours de détermination. Cet arrêt du flux de la production des heures supplémentaires conduira mécaniquement, à moyen terme, à réduire leur stock», poursuit le courrier.

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