Affaire Ghosn : le procès d’un effondrement moral ou d’une gouvernance effondrée ?


Affaire Ghosn : le procès d’un effondrement moral ou d’une gouvernance effondrée ?:

Deux mois après son arrestation, Carlos Ghosn a été mis en examen une deuxième fois. Mais si l’affaire Ghosn est celle de l’effondrement moral d’un homme, il faut aussi remettre en question le fonctionnement de Nissan.

Quelle histoire! Deux mois après l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon, on vit au rythme des révélations sur les turpitudes prêtées à l’industriel. Il pleut des euros par millions et il se déverse des tombereaux d’opérations financières et immobilières réalisées aux quatre coins du monde. Tout finit dans un même cloaque, pour s’y imprégner d’une persistante odeur nauséabonde. Pourtant, pour ce que l’on en connaît, tout ne se vaut pas dans cette affaire. La morale n’est pas la loi, l’éthique n’est pas le droit.

Que Carlos Ghosn ait été âpre au gain ne fait guère de doute. L’omni-PDG pensait qu’il valait plus que les salaires (officiels) que lui versaient Renault et Nissan. Il en était d’autant plus convaincu qu’il avait, comme il l’a raconté mardi à la barre du tribunal de Tokyo, été «chassé» par quatre concurrents dont les américains GM et Ford où l’on gagne notoirement mieux sa vie de patron. Mais, même au Japon, le péché d’orgueil n’est pas un crime.

L’affaire Ghosn est peut-être celle de l’effondrement moral d’un homme. Elle est certainement celle d’un système vicié par l’opacité et l’absence de contre-pouvoirs

Que Carlos Ghosn ait franchi la ligne rouge de la loi japonaise en obtenant de Nissan des promesses d’une rémunération différée, versée après son départ en retraite, n’est pas évident. Bien sûr, les montants – près de 70 millions d’euros – donnent le vertige. Cette rémunération, renvoyée à plus tard, incertaine dans son calcul et qui devait faire l’objet de validations ultérieures, aurait-elle dû être publique? C’est à cette seule question que les juges devront répondre.

Que Carlos Ghosn ait établi sa résidence fiscale aux Pays-Bas à partir de 2012, comme l’a révélé Libération, semble également avéré. L’optimisation fiscale fait toujours mauvais genre. Et on peut faire l’hypothèse que Carlos Ghosn l’a élevée au rang de l’art, lui dont aucun pays au monde ne peut a priori revendiquer qu’il y ait résidé les 183 jours minimum réglementaires par an. Seule certitude: ni le Japon, ni la France n’ont engagé à ce jour de poursuites pour fraude fiscale contre le dirigeant.

Que Carlos Ghosn ait eu, en 2008, un comportement cavalier avec son employeur japonais, est également une réalité, reconnue par le PDG. Le groupe s’est temporairement porté garant de ses opérations financières personnelles destinées à couvrir le risque de change de sa rémunération en yens. Était-ce illégal? Le conseil d’administration a donné son accord, à la condition que le groupe n’ait aucune perte à encaisser.

Bertille Bayart: “Peut-être que bientôt ce sera la responsabilité d’Hiroto Saikawa qui sera mise en cause” – Regarder sur Figaro Live

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Mais ce feu vert avait une portée générale et non individuelle. Il n’est donc pas sûr que les administrateurs l’aient signé en connaissance de cause. Là encore, l’appréciation de la légalité sera complexe. Sauf à ce que le procureur de Tokyo démontre que Ghosn a de plus été aidé dans cette mauvaise passe par un ami saoudien dont Nissan a rétribué des services.

Que la gestion de Carlos Ghosn ait été profitable à ses cadres est aussi vrai. Mouna Sepehri, directeur délégué à la présidence de Renault, a gagné, depuis 2013, 500.000 euros au titre de RNBV, société commune à Renault et Nissan. Dans la bataille contre Ghosn et entre Renault et Nissan, il y a aussi des balles perdues… Que ces jetons de présence n’aient été connus ni du public ni du conseil d’administration de Renault n’est pourtant pas forcément répréhensible. Mouna Sepehri n’est pas mandataire social. Et, si curieux que cela puisse paraître, Renault n’a statutairement pas à connaître de ce qui se passe chez RNBV.

L’affaire Ghosn est peut-être celle de l’effondrement moral d’un homme. Elle est certainement celle d’un système vicié par l’opacité et l’absence de contre-pouvoirs. Le conseil de Renault, actionnaire de Nissan, est aveugle sur ce qui s’y décide. Quant à la gouvernance de Nissan, elle ne respecte aucun des principes de base de dissociation des fonctions. Le Japon devra aussi instruire le procès du fonctionnement de ses grandes entreprises.

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