Benalla: le Sénat défie l’Élysée en saisissant la justice


Benalla: le Sénat défie l’Élysée en saisissant la justice:

Le bureau de la Haute Assemblée a décidé de transmettre au parquet les cas de trois proches d’Emmanuel Macron. L’exécutif dénonce un «procès politique».

Un vote conforme et un tir à double détente. Suivant les recommandations exprimées par la commission des lois le 20 février, le bureau du Sénat a décidé jeudi de saisir la justice sur l’affaire Benalla, notamment au sujet des faux témoignages qu’ils ont cru déceler durant les auditions enregistrées sous serment.

«La commission des lois a fait son boulot en toute indépendance, et les membres du bureau ont voté en dépassant les clivages politiques»

Au-delà de l’ancien conseiller de l’Élysée Alexandre Benalla, quatre autres personnes avaient été citées par la commission des lois: Vincent Crase (gendarme réserviste employé de LREM), Patrick Strzoda (directeur de cabinet d’Emmanuel Macron), Alexis Kohler (secrétaire général de l’Élysée) et le général Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité de la présidence).

Jeudi, les vingt-six membres du bureau du Sénat se sont réunis à huis clos pour examiner les «suites à donner à des témoignages devant une mission d’information disposant des prérogatives d’une commission d’enquête». Après un vote à main levée, ils ont tranché en s’appuyant sur une présentation du dossier par la centriste Valérie Létard, avec la «confiance totale» du président du Sénat, Gérard Larcher. «Elle a fait son boulot en toute indépendance, et les membres du bureau ont voté en dépassant les clivages politiques», se félicite un observateur avisé en coulisses.

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La majorité des membres du bureau du Sénat a donc décidé de demander au président Larcher de signaler au ministère public une infraction et trois suspicions

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La majorité des membres du bureau du Sénat a donc décidé de demander au président Larcher de signaler au ministère publicune infraction et trois suspicions. L’infraction concerne Alexandre Benalla pour «l’absence d’accomplissement de ses obligations déclaratives». Le Sénat a également classé les déclarations des personnes auditionnées selon deux cas de figure. D’abord, ils ont considéré qu’une suspicion de faux témoignage était avérée pour Alexandre Benalla, Vincent Crase et une partie des déclarations de Patrick Strozda. Ensuite, ils ont estimé qu’il appartenait à l’autorité judiciaire d’engager des investigations complémentaires sur l’existence de faux témoignages pour Alexis Kohler et Lionel Lavergne. La dernière phrase du communiqué relève enfin un point que la commission n’avait pas mentionné en invitant la justice à se pencher «s’il y a lieu» sur «d’autres personnes ou d’autres faits que celles et ceux évoqués dans le rapport».

Symboliquement, la décision dévoilée jeudi tient en une formule que Gérard Larcher pourrait faire sienne: on ne ment pas devant le Parlement. L’ordonnance du 17 novembre 1958 a été présentée comme le fondement de la décision. Son article 6 prévoit notamment des poursuites en cas de faux témoignage ou de refus de déposer devant une commission d’enquête.

Contrôle parlementaire indépendant

Difficile de ne pas voir aussi dans cette décision un rappel ferme au respect des institutions, notamment après l’attitude d’Alexandre Benalla, qui fut parfois vécue comme une provocation par les sénateurs. Certains parlementaires avaient également anticipé un impact politique, susceptible de provoquer la colère de Macron. «Je ne suis en guerre contre personne. Pas contre l’Élysée, et personne d’autre. Le sujet est d’une autre nature. C’est simplement l’application du droit, rien que le droit, tout le droit», a déclaré Larcher en sortant de la réunion jeudi. «C’était un débat serein et dans l’écoute. L’examen n’était pas simple à faire pour l’élue centriste que je suis, mais j’ai posé les choses en droit. Et cela a été entendu et respecté», a assuré, pour sa part, Valérie Létard, alors qu’Hervé Marseille, sénateur UDI des Hauts-de-Seine, a répété une nouvelle fois jeudi qu’il ne lui semblait «pas indispensable, ni justifié» de saisir la justice sur d’autres responsables que Benalla et Crase.

Philippe Bas, le président de la commission des lois, s’est, lui, félicité de l’aboutissement de sept mois de travail et de la démonstration de l’utilité d’un contrôle parlementaire indépendant. «Il est très important que le bureau ait pris sa décision en cohérence avec la commission des lois. Quand on a la conviction que le serment n’a pas été respecté, la suite logique est de saisir la justice pour faire en sorte que les droits du Parlement, exercés au nom des Français, soient préservés», a confié le sénateur de la Manche, pas mécontent de voir enfin le rapport de sa commission atterrir sur la table du ministère public.

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