Impôts : le coût astronomique des erreurs de l’État


Impôts : le coût astronomique des erreurs de l’État:

Le contentieux opposant le fisc aux contribuables français va coûter cher à l’État. Selon les informations du Figaro, les recours des Français contre le fisc dits “de masse” auraient un coût de 6,3 milliards d’euros pour les finances publiques françaises entre 2018 et 2022. C’est ce qu’il ressort du programme de stabilité qui sera présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Un document élaboré par le ministère de l’Économie qui vise à fixer les “nouvelles perspectives des finances publiques” d’ici 2022.

Sur ces 6,3 milliards d’euros que l’État devra débourser, Le Figaro précise que 4,6 milliards concerneront les taxes et impôts que le fisc devra rembourser aux contribuables trop imposés par erreur, et 1,7 milliard d’euros au titre des intérêts moratoires. Et c’est une facture qui aurait pu être bien plus lourde pour l’État. En effet, le gouvernement a minimisé ces intérêts moratoires en les faisant passer de 4,4 à 2,2% grâce à la loi sur le droit à l’erreur. En effet, la législation prévoit que ce droit s’applique aussi bien aux pénalités dues par le contribuable que par l’État.

Une mauvaise gestion des contentieux de masse du fisc français

Et parmi les contentieux du fisc avec les contribuables français, celui qui coûte le plus cher à l’État concerne la retenue à la source de 25 %, puis de 30 %, appliquée aux dividendes de source française perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières non-résidents (OPCVM, en clair, les fonds de pension américains et européens) entre 1978 et 2012. Le problème : les OPCVM en étaient exonérés. Une erreur dont la réparation devrait coûter à l’État 2,5 milliards d’euros entre 2018 et 2022.

>> À lire aussi : Le coût toujours important de l’exil fiscal

De manière générale, Le Figaro rapporte que les députés Véronique Louwagie (LR) et Romain Grau (LREM) avaient déjà assuré que l’État français gérait mal ses contentieux de masse dans un rapport publié en octobre dernier. Ils citent en exemple le contentieux Messer de juillet 2018 où trois agents avaient eu la responsabilité de gérer les 55.000 réclamations des contribuables sans être en mesure d’en assurer le suivi !

Source: capital.fr

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :