Contre ses opposants, le Kremlin élargit son arsenal législatif


Contre ses opposants, le Kremlin élargit son arsenal législatif:

Les défenseurs des droits de l’homme redoutent l’application en Russie d’une loi sur les « organisations indésirables ».

Par Nicolas Ruisseau Publié aujourd’hui à 17h23, mis à jour à 17h58

Temps de Lecture 3 min.

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Alexeï Navalny et son équipe sont habitués aux incarcérations de quelques jours ou semaines. Le ministère de la justice continue par ailleurs de rejeter systématiquement l’enregistrement de son parti. Ici, à Moscou, le 24 février.
Alexeï Navalny et son équipe sont habitués aux incarcérations de quelques jours ou semaines. Le ministère de la justice continue par ailleurs de rejeter systématiquement l’enregistrement de son parti. Ici, à Moscou, le 24 février. KIRILL KUDRYAVTSEV / AFP

Pour l’équipe d’Alexeï Navalny, c’est presque devenu une routine. Pourfendeur de la corruption au sein des élites au pouvoir, le mouvement du leader de l’opposition et avocat n’échappe à aucune des nouvelles réglementations imaginées par les autorités pour enrayer toute forme de protestation en Russie. Dernière nouveauté en date d’un arsenal législatif déjà riche, une loi paraphée le 18 mars par le président Vladimir Poutine punit les offenses aux symboles de l’Etat, passibles d’amendes jusqu’à 100 000 roubles (environ 1 400 euros) et, en cas de récidive, jusqu’à quinze jours de prison.

Un blogueur qui, en termes crus, s’en est pris à « Poutine le fabuleux c… », a été le premier à être poursuivi pour « manque de respect » aux autorités, condamné le 23 avril à une amende de 30 000 roubles (400 euros). En critiquant ouvertement dans un Tweet cette condamnation et reprenant l’expression en cause, pourtant déjà largement reprise sur les réseaux sociaux, Leonid Volkov, bras droit d’Alexeï Navalny, a lui-même été rattrapé par loi. A son tour, il est sous le coup, depuis le 27 mai, de poursuites pour ce nouveau « délit d’insulte » et doit comparaître en justice le 4 juin.

Leonid Volkov est de toute façon déjà en prison, condamné à Moscou le 22 mai à vingt jours de prison pour avoir organisé, le 9 septembre 2018, une manifestation non autorisée. Des poursuites administratives récurrentes contre Alexeï Navalny et son équipe, habitués aux incarcérations de quelques jours ou semaines. Le ministère de la justice continue par ailleurs de rejeter systématiquement, sous les prétextes les plus divers, l’enregistrement de son parti.

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Déjà trois poursuites pénales en 2019

Certains défenseurs des droits de l’homme craignent désormais qu’un nouveau palier soit franchi dans la répression avec les premières procédures pénales lancées dans le cadre d’une autre loi, celle dite sur les « organisations indésirables ». Cette législation datant de 2015 vise les mouvements pouvant constituer, de l’avis des autorités, une « menace », et particulièrement ceux pilotés depuis l’étranger. Jusqu’à présent, les infractions étaient sanctionnées par le droit administratif. Mais, depuis le début de l’année, au moins trois militants ont été poursuivis pénalement.

Dans les trois cas est visé Open Russia, le mouvement de Mikhaïl Khodorkovski, l’ancien oligarque réfugié à Londres et devenu l’une des voix les plus critiques du Kremlin. A Rostov-sur-le-Don, grande ville du sud de la Russie, Anastasia Shevchenko, coordinatrice locale de l’association Open Russia, a été inculpée le 21 janvier et placée en résidence surveillée. Lorsque, gravement malade, sa fille a dû être hospitalisée, elle a pu lui rendre visite quelques heures seulement avant sa mort.

Des poursuites pénales similaires ont été lancées le 14 mars contre Maxime Vernikov, à Ekaterinbourg (Oural), puis le 9 avril contre Yana Antonova, à Krasnodar (sud de la Russie), tous deux représentants locaux d’Open Russia. Dans ces trois cas, une information judiciaire a été ouverte au titre de l’article 284.1 du code pénal, disposant que toute violation répétée de la loi sur les « organisations indésirables » constitue une infraction pénale. Dans l’attente de leur procès, M. Vernikov et Mme Antonova restent en liberté, contrairement à Mme Shevchenko. S’ils sont reconnus coupables, tous trois pourraient être condamnés à une peine de prison pouvant aller jusqu’à six ans.

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Open Russia dans le viseur

Les faits incriminés sont pourtant mineurs. Anastasia Shevchenko est poursuivie pour avoir participé à une manifestation et organisé des débats ; Maxime Vernikov se voit reprocher une conférence et une publication sur VKontakte, le Facebook russe ; quant à Yana Antonova, elle a fait une action de rue pour demander l’arrêt de la construction d’une piscine et a diffusé sur Internet une vidéo sur le manque d’écoles dans sa ville. Mais, à chaque fois, ces militants auraient affiché leurs liens avec Open Russia, portant les symboles du mouvement ou montrant son logo.

Ces précédents pourraient annoncer d’autres poursuites. Au total, quinze organisations ont été classées « indésirables » par les autorités russes. Outre la fondation de George Soros, la plupart sont basées à Washington (International Republican Institute, National Democratic Institute, National Endowment for Democracy, etc.).

« Si elle se généralise, cette pratique aura de graves conséquences sur le droit à la liberté d’expression en Russie, car les autorités renforcent leur arsenal pour emprisonner les défenseurs des droits humains et les militants », s’inquiète Natalia Zviagina, directrice d’Amnesty International à Moscou.

« Pour le moment, c’est dirigé uniquement contre Open Russia, car derrière il y a Mikhaïl Khodorkovski, qui est vu comme un danger par le Kremlin, relativise Sergueï Smirnov, rédacteur en chef de Mediazona, site spécialisé dans la couverture de l’actualité judiciaire et carcérale. Il s’agit de faire peur aux activistes d’Open Russia. Et au-delà… » De précédentes législations sur la lutte contre le hooliganisme et l’extrémisme ont pareillement déjà permis d’arrêter de simples citoyens rebelles… et de faire passer le message aux autres.

Nicolas Ruisseau

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Philippe Escande
Source: Le Monde.fr

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