Des députés veulent interdire certains vols intérieurs


Des députés veulent interdire certains vols intérieurs:

Le député insoumis François Ruffin souhaite que les vols intérieurs ne soient plus possibles s’il existe un trajet équivalent en train.

Lutter contre une “injustice climatique, sociale, fiscale et territoriale”. Plusieurs députés ont déposé une série d’amendements à la Loi d’orientation des mobilités (LOM), dont l’examen débute lundi à l’Assemblée nationale, rapporte Le Journal du Dimanche

Le principal vise à interdire les vols domestiques lorsqu’il existe un trajet en train équivalent, sans correspondance, pour un temps supplémentaire allant jusqu’à 2 h 30. Dans ce cas de figure, “l’autorité administrative ne délivrera pas d’autorisation d’exploiter une ligne régulière”, prévoit ce texte, porté par l’insoumis François Ruffin et cosigné par Dominique Potier (PS), Delphine Batho (non-inscrite), Sébastien Nadot (LREM), Sébastien Jumel (parti radical de gauche), Muriel Ressiguier, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Sabine Rubin, Mathilde Panot, Alexis Corbière, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon, Bénédicte Taurine et Loïc Prud’homme (LFI). 

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La proposition s’appliquerait au bout de “deux ans à compter du vote de cette proposition de loi”, soit en 2021, demandent les élus. 

Les vols intérieurs représentent 1,3% des émissions de CO2

À l’origine de leur proposition, la hausse du trafic aérien intérieur de 4 % en 2018, qui a franchi “pour la première fois le cap des 200 millions de voyages”, rappellent les signataires. “Pour s’aligner sur une trajectoire compatible avec les 1,5°C en France, les émissions de CO2 doivent baisser d’au moins 55 % d’ici 2030. Ces objectifs sont incompatibles avec la croissance du transport aérien, ni même avec son maintien. » 

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Le comparatif avion/train est en effet frappant : « Un aller-retour Paris-Marseille en avion émet 195 kg de C02 par passager. Ce même aller-retour effectué en TGV en émet 4,14 kg, soit près de 50 fois moins.” En prenant en compte l’ensemble des gaz émis, “le transport aérien est alors à l’origine de 4 à 4,9 % du réchauffement climatique mondial pour 2 % des émissions de CO2 émises,” note le Réseau Action Climat

Taxer le kérosène

Interviewée par l’hebdomadaire, Delphine Batho, ancienne ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce aussi déposer deux autres amendements. Le premier veut interdire les publicités en faveur du transport aérien. Le second espère rétablir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène pour les vols nationaux et instaurer un taux de TVA à 20% sur les billets d’avion des vols domestiques.  

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La taxation du transport aérien, dans le but d’améliorer la protection de l’environnement, figure dans le programme de la liste de la majorité présidentielle pour les européennes. Emmanuel Macron a quant à lui déclaré vouloir avancer “sur la taxation commune du kérosène en Europe”, plaidant pour “une vraie négociation internationale” sur ce sujet, dans l’entretien accordé le 20 mai à la presse régionale. 

Dans la nuit de lundi à mardi dernier, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi en commission pour une contribution du transport aérien au financement des autres modes de transport, sans aller jusqu’à une taxation du kérosène. Cette contribution d’environ 30 millions d’euros sera une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite “taxe Chirac”, au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). 

Source: LExpress.fr

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