Liberté d’expression: Nicole Belloubet veut s’attaquer à la loi de 1881


Liberté d’expression: Nicole Belloubet veut s’attaquer à la loi de 1881:

La ministre de la justice veut lancer une réflexion sur la sortie de la loi sur la liberté de la presse des infractions liées aux « propos haineux » sur internet, qui pourraient ainsi par exemple être jugées en comparution immédiate. Au risque de créer « une nouvelle bureaucratie de la censure », voire de « privatiser » le contrôle de la liberté d’expression, estiment ses détracteurs.

Dans le viseur des politiques depuis plusieurs années, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pourrait être bientôt réformée afin d’en sortir certaines infractions, a annoncé la ministre de la justice Nicole Belloubet dans une interview
publiée le samedi 15 juin par Le JDD.

La garde des Sceaux était interrogée sur la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia sur la haine sur internet qui doit être examinée par l’Assemblée nationale au mois de juillet. Ce texte prévoit déjà, notamment, d’imposer aux hébergeurs
un retrait sous 24 heures des contenus sous peine d’amende. Mais « certains proposent d’aller plus loin car la sanction de la plupart de ces actes relève de la loi sur la liberté de la presse de 1881, explique Nicole Belloubet au JDD. Ces personnes ou ces associations pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

Nicole Belloubet. © Reuters

Nicole Belloubet. © Reuters

Ce basculement aurait des conséquences considérables. Texte fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, la loi de 1881 a mis en place un régime spécifique permettant de protéger celles-ci, avec des garanties procédurales, comme
des délais de prescription plus courts ou encore l’interdiction de la détention provisoire. Le passage de ces infractions dans le code pénal permettrait, notamment, de faciliter les perquisitions ou encore les comparutions immédiates.

La ministre de la justice se dit consciente de la sensibilité du sujet. « On ne peut modifier un tel texte que d’une main tremblante et après mûre réflexion. Je comprends bien qu’il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate les auteurs récidivistes d’injures. Le problème, ce sont les limites : à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite ? »,
explique-t-elle au JDD.

Pour trancher ce « débat, complexe et délicat », Nicole Belloubet annonce qu’elle sollicitera pour avis la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et constituera un groupe de travail sur le sujet. Leurs conclusions
devraient être rendues à l’automne prochain.

En réalité, ce n’est pas réellement la question de la sortie globale de la loi de 1881 de « l’injure et de la diffamation » qui sera mise sur la table. Contacté par Mediapart, le cabinet de la ministre a en effet précisé que seule
la question des « propos haineux » sur internet serait étudiée. « L’injure et la diffamation, ça représente 90 % du contentieux. Autant dire que ça aurait revenu à tout simplement proposer la suppression de la loi de 1881 »,
pointe Me Christophe Bigot, avocat spécialisé en droit de la presse.

Mais dans ce cas, pourquoi ne pas passer par la proposition de loi de Laetitia Avia ? « Le sujet est sensible, complexe et il demande une mûre réflexion, fait savoir le cabinet de la ministre. Nicole Belloubet est très attachée à la liberté d’expression comme principe fondamental. La question qui se pose est de savoir comment la concilier avec la répression efficace de la haine en ligne. »

« Il y a plein de choses qui se mélangent dans cette interview, estime Christophe Bigot. Il y a un débat déjà existant sur l’opportunité de laisser dans la loi de 1881 toutes les infractions de haine. Certaines associations, comme la Licra par exemple, militent depuis plusieurs années pour faire sortir ces infractions de la loi de 1881 pour les faire basculer dans le droit commun. Ce débat avait été arbitré dans la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017. Mais ce texte s’est révélé être une cote mal taillée. Il a facilité les poursuites, doublé les peines pour les auteurs d’injures racistes tout en maintenant les infractions dans la loi de 1881. »

« La Licra a réussi à remettre le sujet à l’ordre du jour, poursuit l’avocat. Les propos de la garde des Sceaux ne sont pas isolés et s’inscrivent dans une action plus large que l’on pourrait croire coordonnée. Son interview intervient alors que, le 7 juin, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a justement publié dans
Libération une tribune appelant à “soustraire à la loi de 1881 les discours racistes, antisémites, homophobes ou sexistes”. La haine en ligne a bon dos. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Cela fait 10-15 ans que les politiques cherchent à s’attaquer à la loi de 1881. C’est là une énième tentative. »

L’idée de sortir les « propos haineux » de la loi de 1881 n’est en effet pas nouvelle. Une première étape avait même déjà été franchie par la loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme qui avait fait basculer dans le code pénal
le délit d’apologie du terrorisme qui peut désormais faire l’objet d’une comparution immédiate et être puni d’une peine de sept années de prison et 100 000 euros d’amende.

« Une bureaucratie de la censure »

Cette disposition avait très vite été appliquée avec une extrême sévérité dans les semaines suivant l’attaque contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015. De nombreuses peines allant jusqu’à 4 ans de prison avaient été prononcées contre des partisans du djihad sur internet, mais également contre des personnes en état d’ébriété ou ayant proféré des menaces sous
le coup de la colère lors d’un contrôle ou une interpellation.

Lors d’un discours prononcé à l’École nationale de la magistrature en janvier 2015, la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, avait d’ailleurs formulé la même proposition de Nicole Belloubet de sortir de la loi de 1881 les infractions à caractère raciste, antisémite ou sexiste. « Les infractions de ce type pourront être poursuivies plus facilement selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité »,
promettait-elle.

La CNCDH s’était même alors saisie de la question et avait rendu, au mois de février 2015, un avis détaillé « sur la lutte contre les discours de haine » dans lequel elle s’opposait à une modification de la loi de 1881. La commission craignait « que le mouvement de sortie de la loi du 29 juillet 1881 d’un certain nombre d’infractions relatives aux abus de la liberté d’expression vide cette grande loi de sa substance en lui faisant perdre sa cohérence, au risque de la marginaliser et de la voir disparaître à terme ».

« Par ailleurs, poursuivait la CNCDH, certaines procédures d’urgence – comme notamment la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – ne sont pas adaptées aux contentieux des abus de la liberté d’expression, dont la complexité et les valeurs en jeu imposent un traitement ferme, mais mesuré. La preuve en a été apportée, au lendemain des attentats de janvier 2015, par une salve de condamnations en comparution immédiate pour apologie du terrorisme, cette voie de droit ayant été rendue possible par la réforme du 13 novembre 2014. »

La commission proposait en revanche d’« améliorer le cadre procédural » de la loi 1881 afin de « faciliter l’accès des victimes à la justice » en numérisant et simplifiant les procédures, en précisant « les notions d’espace public et d’espace privé » ou encore en confiant de nouveaux pouvoirs aux juges comme celui « d’ordonner la suspension du fonctionnement d’un site, à l’instar de la possibilité de suspension d’un journal pour 3 mois en cas de provocation à la haine raciale ».

« Il y a déjà tout dans la loi, estime de son côté Christophe Bigot. Il faut arrêter de dire que la loi sur la presse est responsable de tout. C’est un texte équilibré. On peut toujours aller plus vite, mais dans ce cas, il faut plus de juges. Ils sont cinq à Paris pour traiter ces dossiers. Que madame Belloubet en mette cinq de plus. Dans la loi de 1881, il y a déjà une disposition, à l’article 57, qui oblige normalement le juge à trancher dans un délai d’un mois. Mais elle ne peut pas être appliquée faute de moyens. Je dis : allons-y, appliquons-la, embauchons des magistrats ! »

« Ces affaires sont souvent extrêmement complexes, poursuit l’avocat. Quand vous voyez la difficulté de juger une affaire comme celle des propos de Dieudonné qui avait écrit “Je me sens Charlie Coulibaly”, on se demande comment vont faire des juges en comparution immédiate. Le problème, ce sont toutes ces affaires à la marge. Ce sont des débats difficiles qui méritent d’être traités avec du temps. »

« Depuis les années 1990, on nous explique que la loi de 1881 n’est pas adaptée aux non-professionnels de la presse, ajoute Félix Tréguer, membre de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net. L’idée serait que ce texte reposerait sur un équilibre entre d’un côté des droits accordés à la presse et de l’autre des devoirs et des responsabilités qui se concrétiseraient dans la déontologie journalistique. Ce qui exclurait les non-journalistes. Ce qui est totalement faux. À l’époque, cette loi concernait tout le monde et visait par exemple les propos tenus sur la place publique ou encore les chants. »

Au-delà de la question de la réécriture de la loi de 1881, Félix Tréguer dénonce une autre logique à l’œuvre, déployée notamment par la loi Avia. « Nous vivons clairement un moment où se met en place une stratégie répressive. Il y a le projet de règlement de lutte contre le terrorisme en voie d’adoption au niveau européen qui prévoit notamment le retrait en une heure des contenus. Il y a également la place qu’est en train de prendre le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la régulation du net. La loi sur les fake
news lui avait déjà confié de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la lutte contre les fausses nouvelles. La proposition de loi Avia prévoit de lui permettre de sanctionner les hébergeurs. On a l’impression d’un retour aux années 1990, lorsque François Fillon proposait de confier un pouvoir de censure direct d’internet à une autorité administrative, émanation du CSA, le conseil supérieur de la télématique, une proposition finalement retoquée par le Conseil constitutionnel. »

« Nous vivons une sorte d’ORTFisation de l’internet, estime Félix Tréguer, mais avec une collaboration de plus en plus étroite avec les plateformes et donc une privatisation de la censure. » Le rêve des autorités : imposer
aux plateformes la mise en place de dispositifs de censure automatiques des contenus. Au mois d’avril 2018, le
ministre l’intérieur français Gérard Collomb et son homologue allemand Horst Seehofer avaient ainsi fait parvenir à la commission européenne une lettre appelant à étendre les mesures prévues en matière de terroriste « aux contenus à caractère pédo-pornographique et à ceux relevant des discours de haine (incitation à la discrimination et à la haine raciale, atteinte à la dignité de la personne humaine…) ».

En novembre 2018, rappelle Félix Tréguer, c’est Emmanuel Macron lui-même qui évoquait la possibilité de confier la censure
des contenus à « l’intelligence artificielle ». Et en février dernier c’est le secrétaire d’État
chargé du numérique Mounir Mahjoubi, qui a depuis démissionné, qui affirmait : « Les contenus haineux ou dangereux présentent généralement des caractéristiques plus complexes mais, avec le temps, il est envisageable que les algorithmes des plus gros réseaux sociaux soient suffisamment entraînés pour en assurer une détection rapide. »

« Nous sommes en train de créer une nouvelle bureaucratie de la censure, avec des relations de plus en plus poussées et des collaborations extralégales avec les entreprises privées », dénonce Félix Tréguer. « Nous vivons la fin de l’idéologie libérale, au sens du XIXe siècle. »

« Quel que soit le but de ces déclarations de la ministre, on joue d’une manière malsaine aux apprentis sorciers avec une de nos libertés fondamentales, estime de son côté Me Bigot. Car il y a un risque réel que ces propositions aboutissent. Cette majorité ne me semble pas très sensible à la liberté d’expression. »

« Notre pays a visiblement un problème avec la liberté d’expression », acquiesce Félix Tréguer. « Et le problème du détricotage, c’est qu’à chaque fois qu’on a introduit une exception, elle s’est propagée… »

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