Le rapport choc qui dénonce les conditions de travail des forces de l’ordre


Le rapport choc qui dénonce les conditions de travail des forces de l’ordre:

Après cinq mois de plongée au sein de la police et de la gendarmerie, une commission de l’Assemblée nationale décrit un système souvent au bord de la rupture. Le Figaro dévoile ce document sans concession.

Lorsqu’il s’agit de sonder les cœurs et les reins des forces de l’ordre à bout de souffle, les diagnostics se suivent et ne font que noircir un bilan déjà bien sombre. Le patient n’est pas moribond mais une thérapie de choc s’impose. Après cinq mois d’immersion
et 250 auditions, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur «les missions et les moyens des forces de sécurité» livre un document sans fard sur une «situation critique de moyens maintes fois dénoncée».

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Son rapporteur, le député (divers droite) Christophe Naegelen exhorte les pouvoirs publics à engager une «réforme profonde». Au moment où Beauvau engage cet été la rédaction d’un livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que d’une future loi de programmation,
le chantier est colossal.

● Des casernes et des commissariats «abandonnés par la puissance publique»

«L’immobilier des forces de sécurité intérieure est dégradé, au point parfois de nuire à leur capacité opérationnelle»

Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

«Nombreux parmi les femmes et les hommes qui servent dans la police ou la gendarmerie travaillent dans des conditions déplorables, générées notamment par la vétusté des bâtiments et un manque de moyens logistiques et techniques»: l’avant-propos du député
(LREM) Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du Raid président de la commission d’enquête et auteur de La Sécurité des Français (Michel Lafon), ressemble à une grenade dégoupillée. «L’immobilier des forces de sécurité intérieure est dégradé, au point parfois
de nuire à leur capacité opérationnelle et d’offrir des conditions indignes d’accueil», accuse le rapport, qui rajoute: «Souvent dénoncé, le problème se pose avec une acuité particulière pour les gendarmes, soumis à une obligation de résider en caserne,
le plus souvent avec leur famille.»

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Un inédit sondage mené par la commission auprès de 13.700 gendarmes et policiers souligne le ras-le-bol: 70 % des fonctionnaires se disent peu ou pas satisfaits de leur lieu de travail. Les parlementaires, effarés par «l’état calamiteux» du commissariat
de Fontainebleau, décrivent: «un mur mitoyen (…) s’est effondré, un autre menace de le faire. Le risque de chutes de pierres a imposé la condamnation des vestiaires. De nombreuses infiltrations ont conduit à condamner certains bureaux, dans l’attente
de l’expertise sur le risque d’effondrement du plafond.» Au total, il y aurait 22 % d’immeubles vétustes pour la direction générale de la police nationale et 28 % pour la préfecture de police et le rapporteur «ne peut se satisfaire d’une
situation dans laquelle un commissariat sur quatre est considéré comme vétuste». Si la hiérarchie a identifié «80 grands projets pour un investissement total de 1,1 milliard d’euros», cela reste insuffisant aux yeux des parlementaires, qui estiment
à 720 le nombre de sites ayant besoin d’une réhabilitation. De leur côté, six gendarmes sur dix se disent mécontents de leur logement en caserne: 80 % du parc domanial est vieux de plus de 25 ans.

● Des équipements «pas à la hauteur des enjeux»

Le rapport tire la sonnette d’alarme: «après plusieurs années de hausse, le ratio des dépenses d’équipement suit de nouveau une tendance à la baisse» (- 2,6 % en 2018). Côté gendarmerie, la «vétusté» des 84 véhicules blindés à roues de la gendarmerie
(VBRG) est pointée du doigt. «Leur âge moyen élevé (environ 45 ans), rend difficile le maintien en condition opérationnelle (MCO)», déplore le rapport, qui souligne aussi l’état critique des «Iribus» transportant les escadrons et qui sont au cœur
d’une «réflexion». Dans la police, le parc automobile est jugé aussi «vieillissant», avec un âge moyen de 7,35 ans en dépit d’un «effort de renouvellement» et la livraison de 3 077 véhicules en 2018.

Un gendarme et un véhicule blindé à roues de la gendarmerie (VBRG), à Paris le 6 avril, lors de la crise des «gilets jaunes»
Un gendarme et un véhicule blindé à roues de la gendarmerie (VBRG), à Paris le 6 avril, lors de la crise des «gilets jaunes» – Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP

«Leur taux de rotation et leur taux d’usure sont bien supérieurs à ce qu’ils étaient précédemment»

Didier Lallement, préfet de police de Paris

Plus préoccupant, le rapport soutient que les «agents sont insuffisamment protégés dans un contexte opérationnel intense et évolutif»: «la visite à la brigade de gendarmerie de Chaumes-en-Brie a permis au rapporteur de constater que quinze militaires
se partageaient deux casques, deux gilets lourds, un unique pistolet à impulsions électriques, un seul lanceur de balle de défense et un seul diffuseur de gaz lacrymogène de grande contenance», note ainsi le rapport. De son côté, Didier Lallement,
préfet de police de Paris, a évoqué «plus qu’un manque de matériel, une usure plus rapide de celui-ci. […] Or, lorsque les fonctionnaires ou les militaires sont couverts de peinture, par exemple, il n’est pas toujours possible de nettoyer les matériels
et il faut donc en changer. Leur taux de rotation et leur taux d’usure sont donc bien supérieurs à ce qu’ils étaient précédemment». Mesuré, le rapport loue des «efforts budgétaires récents».

● Les heures supplémentaires, «casse-tête» dans la police

Le compteur tourne et 23 millions d’heures étaient non récupérées au 31 décembre dernier, soit 164 en moyenne par agent! À l’automne dernier, le directeur général de la police nationale, cité par le sénateur Philippe Dominati, évoquait à ce
propos une «véritable épée de Damoclès opérationnelle», les fonctionnaires pouvant liquider ces heures avant leur départ en retraite. Comment sortir de cette situation kafkaïenne? Un «rachat complet» du stock «paraît inenvisageable» puisque le sénateur
François Grosdidier l’avait évalué en 2018 à un coût de 272,1 millions d’euros!

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Outre la «résorption du flux» par la «responsabilisation des chefs de service», la solution passerait aussi par «la réforme des cycles de travail, qui doit aboutir prochainement». Mais, de l’aveu même de l’IGPN, le déploiement des nouveaux cycles a eu
des «effets très négatifs: consultation des agents mal maîtrisée, débats parfois houleux sous la pression syndicale très vive, désaveu de la hiérarchie locale par des arbitrages rendus en centrale». Conclusion des parlementaires: «Il paraît urgent
d’apporter de la stabilité à ces personnels à bout de nerfs.»

● Les «tâches indues» restent de vrais boulets

En dépit des promesses sur le «recentrage des forces sur leur cœur de métier», les «missions périphériques» ont la peau dure, en particulier dans la police, mise sous pression par la menace terroriste. Les «rapports de performance» en témoignent: avec
plus de 7,5 millions d’heures décomptées, le volume des tâches indues y est encore évalué à 8,7 % de l’activité totale en 2018, soit davantage qu’entre 2012 et 2014. Dans les rangs de la gendarmerie, ces «servitudes» pèsent encore 3,2 %
d’une activité totale plombée par une fastidieuse gestion des procurations électorales. Soit 1,86 million de documents en 2017.

● Les CRS et les escadrons devraient se muscler

«Plus la compagnie est faible en termes d’effectifs, plus la perte de fonctionnaires, même temporairement, est durement ressentie»

Philippe Klayman, directeur central des CRS

Les «gilets jaunes», ultime secousse du climat éruptif, ont mis à l’épreuve les forces mobiles. Or, souligne le rapport, celles-ci sont «particulièrement concernées par les baisses d’effectifs au sein des forces de sécurité ces dix dernières années».
«Entre 2007 et 2019, le nombre de policiers exerçant en CRS est passé de 13.621 à 10.728, soit une diminution de plus de 20 %», poursuit le document qui cite Philippe Klayman, directeur central des CRS, «moins les effectifs sont nombreux,
plus la compagnie est en difficulté. Nous comptons, depuis le 17 novembre 2018, 293 policiers de CRS blessés. Plus la compagnie est faible en termes d’effectifs, plus la perte de fonctionnaires, même temporairement, est durement ressentie, puisque
je n’ai plus la capacité à assurer des relèves».

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Côté gendarmes, le régime minceur est aussi de mise: «alors qu’il y avait encore 123 pelotons en 2008, ils ne sont plus que 109 dix ans plus tard, soit une suppression nette de 14 escadrons.» Depuis juin dernier, Beauvau planche sur un nouveau schéma
national de maintien de l’ordre et les nouvelles recrues devraient être orientées jusqu’en 2022 de façon prioritaire vers les unités mobiles. La démarche est impérieuse car l’âge moyen des CRS est maintenant de 43 ans. Trop vieux pour affronter les
casseurs?

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