La Californie va-t-elle mettre à terre l’ubérisation de l’économie ?


La Californie va-t-elle mettre à terre l’ubérisation de l’économie ?:

Les pouvoirs législatifs de l’État de Californie, berceau de nombreux géants de la «tech», examinent un projet de loi qui pourrait entraîner la requalification de dizaines de milliers de travailleurs indépendants en salariés.

C’est une histoire qui donne des sueurs froides aux géants américains des VTC et autres entreprises spécialisées dans la mise en relation, attaqués sur leur terre natale. Cette semaine, le législateur californien reprend l’examen d’un projet de loi qui
pourrait bien faire tanguer le modèle économique de sociétés comme Uber ou Lyft. Le texte AB-5 a été déposé en décembre dernier par l’élue
démocrate Lorena Gonzalez. Validé à l’Assemblée, il doit désormais être examiné par le Sénat de «l’État doré». Le principe de ce texte est simple: il vise à transformer une décision de la Cour suprême de Californie en loi pour mieux protéger les travailleurs
indépendants.

» LIRE AUSSI – Avec Uber Everything, Uber veut réduire sa dépendance aux VTC

En avril 2018, durant l’affaire Dynamex Operations West, Inc v. Court Supreme, l’instance juridique avait incité les sociétés à utiliser un test dit «ABC» pour déterminer
si un travailleur devait être considéré comme l’un de leurs employés ou comme un indépendant. Ainsi, un indépendant doit (A) être libre du contrôle de l’entreprise, dans son contrat comme dans les faits, (B) exercer un travail qui n’est pas essentiel
à l’activité de l’entreprise, et © doit exercer habituellement un métier ou une activité indépendante, de la même nature que le travail exécuté. Faute de remplir ces trois conditions, le travailleur doit être considéré comme un employé de la société
et bénéficier des mêmes avantages. L’institution avait justifié sa décision en expliquant qu’elle permettrait de «créer un test plus simple et plus clair pour déterminer si le travailleur est un employé ou un entrepreneur indépendant».

Pour Lorena Gonzalez, cette décision de la Cour est «une proclamation morale de la plus haute juridiction de
l’État avec un message fort et clair: trop, c’est trop», écrit-elle sur son site. Son projet de loi, qui a été validé par le comité du Travail, de la sécurité sociale et de la retraite du Sénat, permettra de codifier le test ABC, en le faisant entrer
dans la législation californienne. «Le projet de loi prévoirait que les facteurs du critère «ABC» soient appliqués afin de déterminer le statut d’un travailleur en tant qu’employé ou sous-traitant indépendant pour toutes les dispositions du Code du
travail et du Code de l’assurance-chômage», explique le texte en préambule. L’élue considère que cette modification aidera des travailleurs à sortir de l’incertitude et, en les requalifiant en employés, leur offrira de meilleures protections sociales,
comme des indemnités chômage, un salaire minimum, des congés payés ou des indemnités en cas d’accident du travail. «Les grandes entreprises ne devraient pas être en mesure de faire supporter leurs coûts aux contribuables tout en privant les travailleurs
des protections prévues par la législation du travail auxquelles ils ont légitimement droit», s’était-elle indignée.

Les géants contre-attaquent

L’adoption finale de ce texte représente un obstacle considérable pour les entreprises dont le modèle repose sur des milliers de travailleurs indépendants. Plusieurs géants de la nouvelle économie sont vent debout contre ce projet, et ont mis en place
un lobbying intensif pour inciter les élus à s’élever contre ce changement. Les dirigeants d’Uber et de Lyft sont ainsi en première ligne afin d’éviter une requalification massive de leurs conducteurs. Ils ont publié une tribune dans le San Francisco Chronicle , mi-juin, en expliquant être «prêts à s’engager» pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs. Expliquant défendre la flexibilité de ces derniers, les patrons ajoutent
que «ce n’est un secret pour personne qu’une modification de la classification professionnelle des conducteurs présenterait un risque pour nos entreprises». Les auteurs du texte plaident donc pour des négociations avec les autorités publiques en vue
d’améliorer l’encadrement sans le bouleverser pour autant.

En parallèle, Uber a adressé un message à ses chauffeurs californiens via son application, normalement réservée aux urgences:
«vous pourriez perdre votre capacité de travailler avec plusieurs applications et de contrôler où et quand vous choisissez de conduire avec Uber», alerte le texte, qui propose ensuite aux conducteurs d’apporter leur soutien à une pétition – rédigée
par l’entreprise mais que les travailleurs peuvent modifier – contre la loi. Même son de cloche chez Lyft, qui explique à ses conducteurs que les élus californiens vont «bientôt prendre des décisions» sur leurs conditions de travail, et qu’ils ont
«besoin de leur avis».

Le Los Angeles Times relate également avoir obtenu un email d’un groupe fondé par la Chambre de commerce de
Californie, la coalition «Je suis indépendant», adressé aux chauffeurs. Dans celui-ci, la coalition, qui s’oppose à la régularisation des chauffeurs, propose 25 à 100
dollars aux conducteurs qui se rendent à un rassemblement d’opposition à la proposition de loi de Lorena Gonzalez, en juillet. Uber a également proposé aux chauffeurs qui s’y rendraient un bon pour un repas de 15 dollars, et Lyft a offert 25 dollars de son côté pour couvrir le parking. Objectif: mobiliser un maximum de chauffeurs.

Un enjeu massif

Car pour les entreprises dont le succès repose sur les travailleurs indépendants, l’enjeu est énorme. «Les modifications apportées aux lois […] pourraient nécessiter la classification des conducteurs en tant qu’employés», expliquait le groupe Uber
dans une communication à la US Securities and exchange commission en avril. «Nous pourrions ne pas réussir à défendre le statut des conducteurs en tant qu’indépendants dans certaines, voire toutes les juridictions», prévenait alors le groupe,
qui ajoutait que toute requalification engendrerait des «dépenses supplémentaires importantes pour indemniser les conducteurs», dont des avantages sociaux, de meilleurs salaires ou des cotisations de sécurité sociale. «Tout reclassement de ce
type nous obligerait à modifier fondamentalement notre modèle d’entreprise», ajoutait la firme.

Si la loi AB-5 est validée, la situation financière et le modèle économique de ces groupes seraient remis sur la table. D’après la banque Barclays,
une requalification des statuts en Californie coûterait à Uber et Lyft environ 3625 dollars supplémentaires par chauffeur en avantages sociaux, assurance-chômage, etc., soit une perte qui s’élèverait à 508 millions de dollars par an pour Uber et un
peu moins de 300 millions de dollars pour Lyft. De quoi creuser encore leur déficit. Pour l’heure, en attendant le vote
final au Sénat, le texte a provoqué des débats au sein de la communauté des chauffeurs, entre ceux favorables et ceux opposés à une requalification.


Quid de la France?

Le débat en Californie fait écho à la réflexion en cours dans l’Hexagone. En mars, les
prud’hommes ont échoué à se mettre d’accord sur la requalification de neuf chauffeurs Uber en salariés de la plateforme. Une tendance de fond peut être identifiée en France: la chambre sociale de la Cour de cassation avait décidé, en novembre dernier,
qu’un ancien coursier de Take Eat Easy pouvait bien être considéré comme un salarié en CDI de la plateforme. Début mars, deux anciens livreurs de la société ont à leur tour été requalifiés en employés par les prud’hommes de Paris. En janvier 2019,
la cour d’appel de Paris avait également estimé qu’un ancien chauffeur Uber, Maximilien Petrovic, devait être considéré comme un salarié de la société, mais la firme américaine s’était pourvue en cassation.

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/3006McS

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