La fraude aux faux numéros de Sécu coûterait 140 millions d’euros et non… 14 milliards


La fraude aux faux numéros de Sécu coûterait 140 millions d’euros et non… 14 milliards:

Le Sénat, qui a obtenu de nouvelles données, a affiné sa première estimation du coût présenté, dans la presse et par un ancien magistrat financier, comme prohibitif. La réalité serait beaucoup moins croustillante.

Par nature, rien n’est plus difficile que d’estimer la fraude ! C’est pourtant une nécessité dans ces temps où le consentement à l’impôt se détériore. Objet d’une polémique largement reprise dans le débat
politique, la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale fait l’objet d’une bataille de chiffres depuis décembre. L’ex-magistrat financier Charles Prats avait alors évalué à 14 milliards d’euros
l’immatriculation frauduleuse à la sécu de nombreuses personnes nées à l’étranger. De son côté, le gouvernement niait l’existence d’un quelconque problème.

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Face à l’ampleur du scandale, il importait donc d’y voir clair. Le rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste, Pas
de Calais), a mené son enquête. «Les estimations de chacune des parties se fondaient sur l’extrapolation d’études anciennes qui ne sont précisément pas extrapolables, du fait de leur construction ou de leur réalisation», estime-t-il aujourd’hui. C’est
pourquoi le sénateur a diligenté de nouveaux travaux, réalisés conjointement au printemps dernier par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia) de la Caisse
nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui assure l’immatriculation des personnes nées hors de France et dans certaines collectivités ultramarines depuis 1988. Il a obtenu des premières données au printemps évaluant la fraude entre 200 et 800 millions,
chiffre qui vient d’être définitivement affiné.

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Résultat, sur un échantillon de 2000 dossiers représentatifs, seuls 14 n’ont pas pu être régularisés à ce jour. Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13.546 euros en 2018. En rapportant cette somme à l’ensemble des dossiers de personnes
vivantes immatriculées nées à l’étranger, on aboutit à un préjudice financier de 138,6 millions d’euros associés aux «fausses» immatriculations. On est donc très loin des 14 milliards d’euros évoqués précédemment, même s’il s’agit d’un montant significatif
et que les efforts de lutte contre la fraude doivent être renforcés.

Missionnées sur le sujet plus large de la fraude sociale par le premier ministre, la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean n’ont pas encore rendu leur propre estimation sur le sujet, mais recommandent de durcir les contrôles. Très attendu, un prochain rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale et fiscale,
qui doit être publié cet automne, devrait finir de mettre tout le monde d’accord!

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/2I9uZXt

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