Quatre ans après le dieselgate, Volkswagen devant la justice en Allemagne


Quatre ans après le dieselgate, Volkswagen devant la justice en Allemagne:

Le constructeur automobile allemand comparaît, à partir de ce lundi 30 septembre 2019, devant un tribunal, saisi par des centaines de milliers de clients, dont les véhicules diesel polluaient davantage que VW voulait bien le dire.

Ils ont attendu quatre ans mais ne sont pas au bout de leurs peines. Des centaines de milliers de clients allemands de Volkswagen demandent réparation, estimant que leurs voitures diesel ont été délibérément truquées par le constructeur.

Un premier grand procès s’ouvre ce lundi 30 septembre, à 9 h, au tribunal régional de Brunswick, à une trentaine de kilomètres du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg (Basse-Saxe), procès qui devrait s’étaler sur plusieurs années.

Plus de 450 000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée – la première de ce type en Allemagne, selon une procédure adoptée dans la foulée du scandale surnommé le dieselgate.

L’association de consommateurs VZBV fait office de requérant unique et accuse le groupe automobile d’avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’est en réalité.

Volkswagen estime qu’il n’y a « pas de dommages »

Ce procès est pour l’instant le plus important en Allemagne dans ce scandale à tiroirs, alors que le constructeur tente de tourner la page en misant sur l’électrique.

Concrètement, les juges devront trancher une cinquantaine de points, mais la question principale sera de déterminer si Volkswagen a « causé un préjudice » et agi « de manière contraire à l’éthique ».

Klaus Müller, directeur de la VZBV, se dit « convaincu » de voir le tribunal conclure en ce sens. Mais Volkswagen soutient qu’il « n’y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête ».

« Encore aujourd’hui, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés » sur les routes, insiste Martina de Lind van Wijngaarden, avocate de l’entreprise.

Encore quatre ans de procédure ?

Même s’il s’avérait défavorable à Volkswagen, le jugement n’entraînera pas directement un remboursement : chaque consommateur enregistré devra ensuite faire valoir ses droits individuellement.

L’examen de cette requête collective devrait durer au moins jusqu’en 2023 en raison d’un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen. Les procédures individuelles peuvent encore prendre plus d’un an par la suite.

Pour écourter la procédure, la VZBV est « ouverte » à un accord à l’amiable mais « dans ce cas, Volkswagen devrait malgré tout payer une somme significative », a expliqué Klaus Müller.

Le constructeur estime qu’un tel accord est « peu imaginable » en raison de l’hétérogénéité des situations : une partie des dossiers seraient des doublons ou concernent des clients résidant à l’étranger ou ayant acheté leur voiture après
la révélation de l’affaire.

Une deuxième audience est prévue le 18 novembre 2019.

Des milliards d’euros d’indemnisation

En parallèle de la procédure groupée, 61 000 requêtes individuelles ont été déposées en Allemagne, dont une partie ont abouti à des accords extra-judiciaires.

Le scandale remonte à 2015, quand Volkswagen a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs. Il a depuis coûté au groupe plus de 30 milliards d’euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, déboursés pour l’essentiel
aux Etats-Unis.

Pour l’heure, le constructeur n’a payé en Allemagne que trois amendes d’un total de 2,3 milliards d’euros, mais reste sous la menace d’une cascade de procédures civiles et pénales.

Ainsi, dans un procès engagé il y a un an, des investisseurs réclament un dédommagement pour la chute spectaculaire du cours en Bourse après l’éclatement du dieselgate.

La semaine passée, l’actuel patron Herbert Diess et le président du conseil de surveillance du groupe Hans Dieter Pötsch ont été renvoyés devant les juges pour manipulation de cours de Bourse. L’ex-patron Martin Winterkorn, qui a dû démissionner en 2015, a lui, en plus, été renvoyé pour « fraude ».

VW se tourne vers l’électrique

Pour Volkswagen, le scandale du diesel « appartient à l’histoire du groupe au même titre que la Coccinelle et la Golf », reconnaît Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW.

Mais il assure que le groupe a « profondément changé » : le constructeur mise 30 milliards d’euros sur sa nouvelle gamme électrique pour « regagner l’estime de la société ».

Au-delà du front judiciaire, le scandale a accéléré le déclin du diesel et les voitures diesel risquent d’être bannies de plusieurs villes allemandes en raison de leur niveau de pollution en oxydes d’azote (NOx).

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/2mamkvU

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