Asile, expulsions… L’efficacité de la loi Collomb en question


Asile, expulsions… L’efficacité de la loi Collomb en question:

Jamais le nombre de clandestins n’a été aussi élevé en France, malgré des dispositions censées aider à maîtriser les flux.

Promulguée le 10 septembre 2018, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, pilotée depuis l’Élysée, avait pour but de corriger les déséquilibres de la politique migratoire française. Un an plus tard, le bilan est plus que mitigé.

• La machine de l’asile est-elle toujours sous pression?

Oui. L’objectif de réduire à six mois les délais d’instruction d’une demande d’asile n’a pu être atteint. À ce jour, il faut toujours de huit mois à un an avant d’obtenir une réponse de l’État. Or la demande d’asile s’emballe. Environ 15% de hausse chaque année en France, avec 120.000 demandes l’an dernier, alors que la pression migratoire aux portes de l’Union européenne diminue. Le nombre de déboutés a doublé en cinq ans, pour atteindre 90.000 par an.

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Or les déboutés restent dans leur immense majorité sur le territoire national. Ils pèsent aussi lourd, si ce n’est davantage, pour les finances publiques, que les demandeurs dont la France instruit chaque année la demande. L’ensemble dépasse les 2 milliards d’euros par an, estimés en 2014 par la Cour des comptes. Sans parler des 2 milliards d’euros par an que coûtent les mineurs étrangers isolés.

• La loi est-elle servie par l’action diplomatique?

Insuffisamment. Et ce malgré l’action résolue d’un ambassadeur ad hoc nommé sous Collomb. Dès 2017, Paris avait agi auprès de Tirana et Tbilissi pour endiguer le flux d’Albanais et de Géorgiens. «Les actions entreprises conjointement par l’Albanie et la France jusqu’à présent ont fait leurs preuves avec une diminution de 25% de la demande d’asile albanaise en France en 2018», s’est félicité Christophe Castaner, le 27 mars dernier. Et puis patatras! Cette politique qui commençait à porter ses fruits sous Gérard Collomb – en tout cas, avec les Albanais – a largement échoué. Plus de 10.000 demandes de statut de réfugié ont été déposées en France depuis le 1er janvier 2019 par des Albanais (+ 30% en six mois) et des Géorgiens (+ 80%). Alors que ces personnes sont issues de pays dits «sûrs».

• Les éloignements de clandestins sont-ils facilités?

Non, ou alors de façon marginale. Sur 100.000 clandestins faisant annuellement l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), 15% environ sont effectivement renvoyés. Avec la loi Collomb, l’administration peut enfermer les «dublinés» indésirables, c’est-à-dire ceux des demandeurs d’asile qui tentent leur chance au guichet français après être entrés par un autre pays de l’Union censé traiter leur demande, ou qui la retentent après avoir été refusés ailleurs dans l’Union. Mais les «dublinés» expulsés ne sont pas plus de 1 sur 10.

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Et l’accord de Dublin III, considéré comme inefficace, attend toujours sa réforme. La loi prévoit aussi l’allongement de la durée de rétention d’un clandestin de 45 à 90 jours. Motif: faciliter l’émission des laissez-passer consulaires par le pays d’origine, indispensables au retour. Pour le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, cette mesure relève du «pur affichage». «Une fois sur deux, dit-il, l’éloignement n’échoue pas pour une question de temps, mais parce que le pays du ressortissant éloigné ne répond pas à la demande.» Le nombre de places en centre de rétention administrative ne dépasse pas 1700 au niveau national.

• La loi est-elle finalement trop laxiste?

Pour de nombreux députés à droite, il eût fallu revenir notamment sur deux dispositions adoptées sous Hollande. D’abord, abroger la circulaire Valls de 2012, qui a contribué à l’augmentation des régularisations d’étrangers en situation irrégulière de plus de 30 % en cinq ans. Elle entretiendrait l’«appel d’air». Ensuite, rétablir une disposition qui, sous Sarkozy, donnait cinq jours à la police pour étayer ses dossiers de reconduite. Depuis une loi votée sous Hollande en 2016, le délai a été raccourci à 48 heures. Et la justice annule désormais, à elle seule, un placement en rétention sur cinq.

•Une loi est-elle suffisante?

La loi Collomb était la 17e adoptée sur le sujet de l’immigration depuis 1981. On pouvait lire dans son «introduction générale»: ce texte «n’épuise pas la gestion des questions migratoires en France et en Europe qui nécessite une action diplomatique, européenne, juridique et administrative, sans parler des leviers plus fondamentaux et de long terme que sont les évolutions démographiques, géopolitiques, économiques et sociales en France, en Europe et ailleurs dans le monde».

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Or les défis sont de taille. La Banque mondiale annonce, par exemple, d’ici à 2050, une migration climatique, due à la sécheresse, qui causera dans la seule zone subsaharienne le déplacement de 86 millions de personnes. Tout sera sans doute mis sur la table pour le grand débat parlementaire d’octobre, qui doit aussi faire la part belle à l’intégration, à quelques mois des municipales. Une chose est certaine: au-delà des mots et des postures, la France dépend ici largement de processus de décision collectifs et d’évolutions que nul vraiment ne maîtrise.

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/2ATtN6r

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