Niches sociales, arrêts maladie, PMA… les pistes d’économies sur la table


Niches sociales, arrêts maladie, PMA… les pistes d’économies sur la table:

La Cour des comptes a rendu, mardi, son rapport annuel sur la Sécurité sociale.

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes passe au crible des dépenses et de politiques publiques qu’il serait bon, aux yeux des magistrats financiers, de revoir ou d’encadrer.

Des «niches sociales» à rationaliser

La Cour évalue aujourd’hui à 90 le nombre de niches sociales, représentant 66,4 milliards d’euros d’exonérations et exemptions aux recettes de Sécurité sociale, dont 52 milliards au titre des seuls allègements généraux de cotisations. Les magistrats
financiers appellent à clarifier le périmètre des niches sociales, en menant de nouvelles évaluations sur leur efficacité. Ils suggèrent notamment de «mettre fin sans délai aux effets d’aubaine les plus manifestes», comme avec la
déduction forfaitaire spécifique (DFS) que le gouvernement entend réduire dans le PLFSS 2020.

Des indemnités journalières à maîtriser

En 2017, les indemnités journalières que les salariés touchent en cas d’arrêt maladie ont atteint 14,5 milliards d’euros, en hausse de 4,2 % par an depuis 2013, soit deux fois plus vite que la moyenne des dépenses de santé. Pour en maîtriser
la dérive, la Cour des comptes suggère de mieux accompagner les médecins dans leur prescription grâce à des durées indicatives d’arrêt maladie par pathologie, de réduire leur prime d’objectif en cas de «dépassement sans justification suffisante»,
voire de les déconventionner temporairement pour sanctionner la «répétition d’abus manifestes». Elle cite aussi l’instauration d’un «premier jour de carence d’ordre public» pour l’ensemble des salariés, comme c’est le
cas dans le secteur public.

Des pensions d’invalidité à moderniser

Quelque 820.000 personnes ont bénéficié en 2017 de 7,4 milliards d’euros de pensions d’invalidité versées en raison de leur incapacité «substantielle ou permanente» de travailler. Or le niveau d’indemnisation varie selon le bénéfice
ou non d’une couverture complémentaire (61 % en ont une), qui dépend des statuts et des branches. Pour limiter le dynamisme de leur coût, la Cour des comptes recommande d’encourager, grâce à un accompagnement renforcé et adapté, le retour
sur le marché du travail des personnes les plus proches de l’emploi. Mais aussi de bâtir «un référentiel commun» pour mieux évaluer les croisements entre invalidité et handicap, qui en compliquent la lecture.

Quelque 5,8 millions de patients bénéficient en 2017 de transports programmés et effectuent 87 millions de trajets. La Cour des comptes en estime le coût à 5 milliards d’euros

Des transports sanitaires à encadrer

Quelque 5,8 millions de patients bénéficient en 2017 de transports programmés et effectuent 87 millions de trajets. La Cour des comptes en estime le coût à 5 milliards d’euros. Un chiffre en hausse de 4,1 % en moyenne par an depuis 2011,
qui s’inscrit à un niveau élevé par rapport à d’autres pays comparables (63 euros par an et par habitant en France, contre 16 euros en Allemagne). Les dépenses varient aussi fortement selon les départements (35 euros en Loire-Atlantique,
versus 78 euros dans les Bouches-du-Rhône). La Cour déplore «une régulation défaillante», tant sur les quotas de véhicules autorisés que sur les évolutions tarifaires. Elle suggère de poursuivre le transfert des dépenses de
transport aux budgets des établissements qui les prescrivent, d’organiser les transferts de manière plus cohérente en les adaptant aux besoins (comme de moins recourir aux ambulances, plus chères), et de mieux lutter contre les irrégularités
et fraudes repérées (absence d’agrément des véhicules, fausse facturation…) en dématérialisant les prescriptions.

Des actes externes à l’hôpital à intégrer

En 2016, quelque 22,5 millions de patients ont bénéficié d’un acte ou d’une consultation externe (ACE) dispensé à l’hôpital par des médecins salariés, dont 16,9 millions en dehors d’une urgence. Soit une dépense de 4,2 milliards d’euros,
en hausse de 4,8 % en moyenne par an depuis 2013. Pour en limiter la croissance, la Cour des comptes recommande d’intégrer les ACE à l’hôpital dans la redéfinition de l’offre aux soins dans les territoires (regroupements hospitaliers,
hôpitaux de proximité…), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La Cour chiffre à 5.781 le nombre de greffes d’organe effectuées en 2018, dont 61 % au titre du rein. Un résultat qui place la France en bonne position à l’international

Une politique de greffe à réorganiser

La Cour chiffre à 5.781 le nombre de greffes d’organe effectuées en 2018, dont 61 % au titre du rein. Un résultat qui place la France en bonne position à l’international. Mais peine à couvrir les besoins en greffons, dont le nombre
a bondi de 54 % en six ans, pour dépasser les 16.000. Les magistrats financiers suggèrent d’analyser les causes des disparités régionales constatées en matière d’opposition au prélèvement (de 1 à 2 selon les territoires) et d’homogénéiser
les pratiques des équipes chargées de récupérer les organes.

Une assistance médicale à la procréation à réviser

La Cour s’est penchée sur l’organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du dispositif français de procréation médicale assistée (PMA) tel qu’il se présente avant la révision en cours de la loi de bioéthique. En 2017, un peu plus de 25.600 enfants sont nés d’une PMA, représentant 3,3 % des naissances
et un coût de 300 millions d’euros. Constatant des écarts importants de taux d’accouchement entre les centres qui pratiquent la PMA, les magistrats recommandent d’améliorer l’information du public sur ces résultats pour les orienter
dans leur choix. Ils s’interrogent encore sur l’opportunité de limiter le nombre de tentatives d’insémination (six sont aujourd’hui remboursées), alors que certaines études pointent des chances de succès, dans certains cas précis,
quasi nulles à partir de quatre.

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/2p6alAH

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