Lubrizol, attentat de la Préfecture… le Parlement investigue à tout-va


Lubrizol, attentat de la Préfecture… le Parlement investigue à tout-va:

À la fois moyen de contrôle et outil politique, les enquêtes parlementaires se multiplient.

«Faire la lumière sur d’éventuels dysfonctionnements»: la formule est devenue un lieu commun dans les hémicycles du Parlement. Elle a été reprise à l’unanimité afin d’obtenir, au Sénat, une enquête sur les conséquences de l’incendie déclaré le 26 septembre à l’usine chimique Lubrizol de Rouen (Seine-Maritime). Puis avancée par la droite pour justifier, à l’Assemblée nationale, des investigations sur l’attaque commise le 3 octobre à la préfecture de police de Paris.

Deux enquêtes parlementaires lancées dans les vingt derniers jours, superposées à celle sur l’utilisation du chlordécone aux Antilles,
déjà en cours à l’Assemblée: un tel zèle est symptomatique. De l’affaire Cahuzac à la catastrophe Lubrizol,
en passant par les attentats de 2015, le législateur semble se complaire de plus
en plus dans ses habits d’investigateur.

«Rôle démocratique»

Jusqu’à se voir parfois accuser, quand l’opposition se saisit de l’affaire Benalla et réclame une enquête parlementaire à l’été 2018, de se servir de cet outil à des fins politiques. «Nous appliquons la Constitution, notre rôle de contrôle est absolument nécessaire, salutaire et démocratique», s’enorgueillit
le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, ancien corapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur les agissements de l’ex-chargé de mission à l’Élysée.

Ce «travail utile» contraint à ne pas empiéter sur une procédure judiciaire en cours, mais, renforcé par le pouvoir d’obliger la personne convoquée à se présenter et à prêter serment, connaît une surchauffe. À l’origine de 10 enquêtes
parlementaires sous Nicolas Sarkozy, députés et sénateurs en ont mis sur pied 29 sous François Hollande et ouvert déjà 18 sous Emmanuel Macron.

Si l’on y ajoute les travaux d’information et d’évaluation, le maquis du contrôle parlementaire foisonne de 144 travaux en cours ou envisagés, rien qu’au Palais Bourbon. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fini par «s’interroger sur la portée politique et médiatique de travaux aussi nombreux», mardi, devant les hauts responsables de la Chambre,
appelant à «hiérarchiser les demandes qui ne revêtent sans doute pas toutes la même urgence».

Avec un record de huit groupes à l’Assemblée nationale et sept autres au Sénat, jusqu’à quinze enquêtes peuvent être lancées, en théorie, chaque année

Le renforcement du contrôle parlementaire et la fragmentation des hémicycles expliquent en large partie la multiplication des enquêtes parlementaires. Depuis 2009, chaque groupe politique peut obtenir la création de commissions d’enquête et d’une
mission d’information – plus courte et dotée de moins de prérogatives. Avec un record de huit groupes à l’Assemblée nationale et sept autres au Sénat, jusqu’à quinze enquêtes peuvent être lancées, en théorie, chaque année. Autre raison du
surcroît des investigations, la fin du cumul des mandats pousse les députés à s’investir plus que sous les précédentes législatures. «Les présidents de groupe veulent tous créer leur commission d’enquête», observe Tris Acatrinei,
fondatrice de Projet Arcadie, plateforme de données sur le Parlement. «C’est une façon pour eux, comme pour les élus qui en sont membres, d’être associés à une thématique dans l’opinion.»

Les six mois au maximum de visites de terrain et d’auditions mènent le plus souvent à un rapport, assorti d’une liste de propositions aux traductions aléatoires. «Les propositions issues de la commission sur Outreau sont restées lettre morte, à l’inverse de celles de la commission sur les attentats de 2015»,
jugea posteriori l’ex-député Les Républicains (LR) Georges Fenech, ancien membre de la première et président de la seconde.

Sapée par les désaccords entre ses deux corapporteurs, la macroniste Yaël Braun-Pivet et l’élu LR Guillaume Larrivé, la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, à l’Assemblée nationale, n’a pour sa part jamais adopté de conclusions.


À Rouen, Édouard Philippe promet des indemnités au lendemain de la visite des sénateurs

Ils ont commencé leurs travaux. Jeudi, les sénateurs de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol se sont rendus à Rouen pour rencontrer notamment les salariés du site industriel. Le sénateur centriste Hervé Maurey, qui préside la commission, a relaté une rencontre «bouleversante» avec des employés «très meurtris». Interrogé sur le manque
de confiance de la population dans les analyses publiées par l’État, le sénateur a estimé que «s’il y a un problème de communication, c’est sans doute de la part des ministres qui se sont relayés pour dire des choses contradictoires avec parfois ce qu’ils avaient eux-mêmes dit».

Au lendemain de la venue des parlementaires, et un mois après la catastrophe, le premier ministre s’est rendu pour la deuxième fois à Rouen, vendredi.
Promettant la «transparence», Édouard Philippe, accompagné de la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne,
s’est engagé à indemniser les acteurs économiques touchés par la pollution. «Nous serons extrêmement vigilants à ce que l’indemnisation soit complète, à ce qu’elle soit rapide, à ce qu’elle soit à la hauteur des attentes légitimes», a
promis Édouard Philippe, rappelant que Lubrizol, en sa qualité de site Seveso seuil haut, est «responsable de l’ensemble des dommages causés par les choses qui interviennent à l’intérieur de son site».

Mardi, interrogé par les sénateurs de la commission d’enquête, le PDG de Lubrizol, Éric Schnur, a réaffirmé que l’incendie s’était déclaré en dehors de l’usine. Mais les investigations n’ont pas permis «de déterminer, à ce jour, la localisation précise du départ» du feu, a indiqué jeudi le procureur de la République de Paris.

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/363CYzr

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