Impôt sur le revenu: bugs autour des déclarations de gros contribuables


Impôt sur le revenu: bugs autour des déclarations de gros contribuables:

INFO LE FIGARO – Le passage au prélèvement à la source et son «année blanche» ont réservé quelques mauvaises surprises, notamment pour les grands patrimoines.

Le bug tant redouté lors du prélèvement à la source n’a pas eu lieu. En revanche, quelques problèmes
sont survenus à cause de l’«année blanche» fiscale, et notamment pour les grands patrimoines, de millions de contribuables qui déclarent leurs revenus, via la procédure dite EDI, par l’intermédiaire de leur avocat fiscaliste, comptable ou
conseil. En plus de la surcharge de travail que représente l’année blanche, les conseils qui réalisaient les déclarations ont rencontré quelques mauvaises surprises. «Parfois, des modifications imposées par Bercy aux éditeurs de logiciels de déclarations ont été mal intégrées par ces derniers, parfois l’administration n’a pas été en mesure de récupérer les informations qui lui ont été transmises»,
résume un cadre d’un grand cabinet d’avocats français.

L’année blanche obligeait cette année les déclarants à donner bien davantage d’informations à l’administration fiscale que les années précédentes. En effet, il fallait d’abord déterminer la part exceptionnelle des revenus, celle-ci ne bénéficiant pas
du «crédit d’impôt modernisation du recouvrement» (CIMR) effaçant l’imposition des revenus non exceptionnels. Les indépendants devaient ensuite préciser leurs revenus des années précédentes. Le fisc veut les avoir sous les yeux afin de vérifier
que les contribuables qui peuvent piloter leurs revenus ne profitent pas de l’année blanche pour gonfler leurs résultats.

En mai, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne parvient pas à télécharger les déclarations, s’aperçoivent des avocats. Officiellement, une règle informatique trop stricte aurait bloqué des déclarations. Pour ne pas avoir à traiter
de dossiers incomplets, la DGFiP filtrait automatiquement ceux qui ne mentionnaient pas les revenus des années antérieures. Mais cela bloque du même coup tous les indépendants ayant commencé leur activité en 2018. Les avocats contactés par Le Figaro avancent une autre explication: les services des impôts n’arrivaient pas à télécharger les fichiers des déclarations, trop lourds à cause des informations supplémentaires réclamées. Le bug, quelle qu’en soit la cause réelle, est finalement corrigé
fin mai.

Logiciel défaillant

Les problèmes ne s’arrêtent pas pour autant. Mais le bug, cette fois-ci, provient du côté des éditeurs de logiciels utilisés par les conseils pour remplir les déclarations de leurs clients. À cause d’une mauvaise prise en charge des formulaires déclaratifs
annexes, les montants de plus-values imposables sont effacés de la déclaration de revenus au moment où les documents sont envoyés au fisc. La DGFiP tient à minimiser ce couac, qu’elle n’avait pas identifié.

Il n’en reste pas moins que ce problème concernait un des plus gros éditeurs, utilisé par de très grands cabinets d’avocats. «Un tiers de mes clients ont été touchés, dont certains devaient déclarer de grosses plus-values», témoigne parmi
d’autres Valérie Sebbag, associée au cabinet Maison Eck. Cette dernière erreur n’étant pas du fait de l’administration, la plupart des avocats ont conseillé à leurs clients d’invoquer le droit à l’erreur pour modifier leur déclaration au plus
vite et éviter ainsi les pénalités et les redressements futurs.

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/34GibRH

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