Riposte américaine à la taxe Gafa: Le Maire dénonce des menaces «inacceptables»

Riposte américaine à la taxe Gafa: Le Maire dénonce des menaces «inacceptables»:

Selon le représentant du président Trump pour les Affaires commerciales, des sociétés américaines comme Google, Amazon, Facebook et Apple sont victimes d’une taxe «déraisonnable et discriminatoire».

L’Administration Trump envisage d’imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur les importations de champagne, de sacs à main et de fromages français pour riposter contre la mise en œuvre par la France d’une taxe sur les services
numériques. Les produits français de luxe de LVMH et les produits de beauté de L’Oréal qui avaient été
épargnés jusqu’à présent par d’autres sanctions américaines autorisées celles-là par l’Organisation mondiale du commerce, au titre des subventions publiques illégales à Airbus, sont donc désormais directement visés.

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La réponse française aux déclarations offensives américaines ne s’est pas fait attendre: mardi matin, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a d’abord prévenu que l’Hexagone allait se montrer «pugnace» dans ce dossier, et a accusé les États-Unis de refuser de négocier pour qu’un accord de taxation des géants du numérique soit conclu à l’échelle de l’OCDE. «Fondamentalement, le projet que nous menons est juste, et n’est pas dirigé contre les plateformes numériques américaines»,
a-t-elle fait valoir.

Quelques minutes plus tard, le patron de Bercy, Bruno Le Maire, a haussé le ton, s’élevant contre des menaces américaines «inacceptables»: «Ce n’est pas le comportement que l’on attend des États-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe», s’est-il
insurgé. Le ministre de l’Économie a discuté de ce sujet avec l’administration américaine, en expliquant que le dispositif français visait «juste à rétablir la justice fiscale», et touchait des entreprises de toutes les nationalités. «Il faut éviter d’entrer dans ce conflit»,
a-t-il prévenu, en ajoutant qu’une escalade n’était pas dans l’intérêt du commerce ni de la croissance. «Si les Américains disent oui, tous les problèmes seront réglés, sinon, ils ne respectent pas leur parole avec les Français», a-t-il indiqué.

Revenant sur le sujet lors d’une conférence de presse, Bruno Le Maire a exhorté Washington
à se prononcer rapidement sur la proposition de taxe Gafa à l’étude à l’OCDE et présentée en octobre dernier. «Oui ou non, les États-Unis sont-ils prêts à accepter la taxation numérique»,
s’est-il interrogé, souhaitant avoir «la réponse américaine sur cette proposition internationale». Plus tôt dans la journée, Agnès Pannier-Runacher avait également tenu cette position.

Cette hausse des tensions représente un nouvel épisode dans l’affrontement entre Paris et Washington sur le sujet de la taxe Gafa:
en juillet dernier, Donald Trump avait déjà donné des sueurs froides aux viticulteurs hexagonaux, en menaçant de surtaxer les importations de vins français outre-Atlantique. «Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la bêtise de Macron. J’ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français!», avait écrit le président américain sur Twitter. Le lendemain, Bruno
Le Maire avait appelé au calme, tout en rappelant la «détermination» de Paris sur ce sujet. Ces entreprises du numérique ne paient que «peu ou pas du tout d’impôt», une situation «pas acceptable», avait-il alors dénoncé. Un argumentaire
repris ce mardi.

2,4 milliards de dollars d’importations concernées

Bob Lighthizer, représentant du président Trump pour les Affaires commerciales, estime à 2,4 milliards de dollars le préjudice subit par les sociétés américaines comme Google, Amazon, Facebook et Apple, qu’il juge victimes d’une taxe «déraisonnable et discriminatoire».
Bob Lighthizer fixe au 7 janvier la date d’auditions publiques de commentaires relatifs aux droits de douane de 100% qu’il prépare sur les biens français. La période durant laquelle les entreprises et groupements intéressés pourront faire connaître
leurs positions s’arrêtera le 14 janvier.

Dans le détail, 63 types de biens sont listés par le représentant américain. La liste est longue, allant de produits agroalimentaires (le yaourt, le beurre, le fromage frais, le roquefort, le gruyère, le cheddar, le parmesan) aux vins pétillants
en passant par des produits de beauté (le savon, les produits de beauté pour les yeux ou les lèvres), les sacs à main et les ustensiles pour la maison et la cuisine en porcelaine ou en fonte. Ces biens représentent «une valeur commerciale approximative de 2,4 milliards de dollars».

Le négociateur de Donald Trump ne précise pas de date effective d’entrée en vigueur des sanctions américaines. C’est une manière de donner une chance à des négociations qui ont en fait déjà commencé, notamment dans le cadre de l’OCDE. Elles visent à harmoniser la manière de taxer les activités de sociétés numériques qui réalisent des profits dans de nombreux pays où elles n’ont pas toujours une présence physique.
Un rapport de l’OCDE sur l’avancement de ces discussions est attendu le mois prochain.

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«Le représentant du président pour les Affaires commerciales est concentré sur le protectionnisme croissant des États membres de l’Union européenne qui visent de manière injuste les entreprises américaines», explique le communiqué de
Bob Lighthizer, accompagnant un rapport d’enquête de 93 pages. La démarche de l’Administration Trump vise aussi explicitement les autres nations comme l’Autriche, l’Italie et la Turquie, qui veulent, comme la France, taxer les géants américains
du numérique. En revanche, la déclaration de Bob Lighthizer épargne le Canada et le Royaume-Uni, qui ont pourtant également l’intention de copier plus ou moins la loi française.

La position de l’Administration Trump est largement soutenue par les démocrates au Congrès. «La taxe française sur les services numériques est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire», affirment les sénateurs Charles Grassley
(républicain de l’Iowa) et Ron Wyden (démocrate de l’Oregon) dans un communiqué commun.

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