«Que peut encore un gouvernement aussi surveillé par le Conseil constitutionnel?»

«Que peut encore un gouvernement aussi surveillé par le Conseil constitutionnel?»: TRIBUNE - La plus haute juridiction a censuré l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants non-membres de l’UE. Une décision critiquable sur le fond, selon l’ancien secrétaire général Jean-Éric Schoettl*. Saisi par plusieurs organisations étudiantes d’une «question préjudicielle de constitutionnalité» dirigée contre une disposition... Lire la Suite →

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